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Honte sur la France : le Conseil Constitutionnel valide largement la loi Renseignement !

27 juillet 2015, par rennes info
Mise à jour du 24 juillet 2015 : Le Conseil constitutionnel persiste et signe son mépris pour les droits fondamentaux. Ce matin, après avoir validé la plus grande partie de la loi renseignement, le Conseil constitutionnel a continué dans sa lancée, rejetant la Question Prioritaire de Constitutionnalité sur la loi de programmation militaire dans son ensemble, transmise par La Quadrature du Net, FDN et la Fédération FDN. Le Conseil constitutionnel a considéré que « le législateur a suffisamment (...)

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