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« Amendement Fillon » 2.0 : au secours, la « déontologie » de l’expression publique revient !

14 février 2007, par rennes info
Communiqué de presse d’IRIS - 14 février 2007 Adresse de ce communiqué http://www.iris.sgdg.org/info-debat... L’association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) a pris connaissance d’un projet de décret créant une « Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne » [1]. Les missions et prérogatives de cette commission rappellent étrangement les dispositions principales du texte de l’article 15 de la loi de réglementation des télécommunications, telle (...)

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