Villepin sort d’H.P. ?

dimanche 25 septembre 2005

« Dominique de Villepin s’est pris les pieds dans le piège des licenciements. Questionné dans les Echos de vendredi sur les 1 240 suppressions d’emplois programmées par Hewlett-Packard en France, le Premier ministre a trouvé « normal » que le groupe informatique doive rembourser les subventions qu’il a reçues, précisant : « Quand il y a aides publiques, il est important [...] d’empêcher qu’en fonction d’une stratégie nationale ou internationale, telle ou telle entreprise empoche des aides pour après finalement mettre la clef sous la porte et aller se développer ailleurs. »

Une sortie que François Fillon, conseiller politique de Nicolas Sarkozy, s’est fait un malin plaisir de contredire vendredi : « Hewlett-Packard a reçu des aides pour atteindre des objectifs en matière d’emplois. Ces objectifs ont été atteints. [...] On ne peut pas demander à une entreprise, dont les carnets de commande excèdent rarement quelques mois, de s’engager sur des années », a fait valoir le sénateur de la Sarthe. Version validée par l’entourage de Villepin, qui avouait vendredi que « le remboursement des aides ne peut se faire que dans le cadre de conventions soit avec l’Etat, soit avec les collectivités locales ».

Bruxelles ne s’en mêle pas

La crise HP appuie là où ça fait mal pour le gouvernement : sur son embryon de politique industrielle, puisque les emplois menacés sont non seulement très qualifiés mais en plus sont regroupés largement sur le tout nouveau pôle de compétitivité de Grenoble. Alors en attendant, le gouvernement cherche à trouver une porte de sortie politique, par exemple, en faisant porter le chapeau à Bruxelles. Mardi, Jacques Chirac, lors d’un « comité restreint sur l’emploi » tenu à l’Elysée, demandait au gouvernement de « saisir la Commission européenne » du cas HP. Le lendemain, le président de cette dernière, José Manuel Barroso, renvoyait la France aux traités européens : « Il n’est pas de la compétence de la Commission d’empêcher Hewlett-Packard de licencier des salariés. » Réplique de Dominique de Villepin vendredi : « Nous demandons que ce qui n’a pas été fait jusqu’ici soit fait dorénavant dans la mesure où c’est l’intérêt de tous. » Bref, la crise HP tourne à la partie de tennis entre Paris et Bruxelles.

Des engagements tenus

Mais de quelles aides parle-t-on ? Installé depuis 1972 en Isère, sa plus forte région d’implantation française et son berceau européen, Hewlett-Packard y a bénéficié d’aides des collectivités locales à la fin des années 1990. En 1998, HP a reçu pour ses activités à Grenoble-Eybens 1,2 million d’euros et environ 2 millions d’euros à L’Isle-d’Abeau (Isère). Ces montants, financés par le conseil général et les communes, étaient destinés à des acquisitions foncières et des aménagements liés à l’agrandissement des deux sites (de 2 000 à 2 600 salariés dans le cadre du premier, de 600 à 940 dans le cas du second). Signés dans le cadre d’une convention triennale (1998-2000), les contrats ne prévoyaient aucune clause de remboursement des aides et les engagements de HP en termes de création d’emplois ont bien été tenus. En 2002, environ une année après la fin de la convention, un premier plan social a eu lieu sur les deux sites isérois, qui s’est traduit par le départ de 400 personnes et la cession d’une usine employant 450 salariés. En 2003, après la fusion de HP avec Compaq, une nouvelle vague de plans sociaux a ramené les deux sites à leur dimension antérieure, d’avant 1998.

D’un point de vue légal, il n’existe aujourd’hui aucun moyen de récupérer ces aides, d’ailleurs plutôt modiques au regard des développements envisagés puis temporairement réalisés pour les deux sites. Sur les autres lieux d’implantation de l’entreprise en France, à Sofia-Antipolis dans les Alpes-Maritimes, aux Ulis et à Issy-les-Moulineaux en région parisienne, HP n’a pas bénéficié d’aides particulières.

L’idée d’une loi resurgit

Même si HP n’apparaît pas être un cas de détournements d’aides publiques, le gouvernement semble décidé à profiter de cette occasion pour relancer l’idée d’une loi. Mardi, le président de la République a demandé au gouvernement de mettre à l’étude « la question de la conditionnalité des aides accordées aux entreprises au regard de véritables engagements sur l’emploi ». La perspective d’une loi fait vivement réagir Jean-Louis Levet du commissariat général au Plan et rédacteur du rapport « Les aides publiques aux entreprises, une gouvernance, une stratégie », en 2003. « C’est un faux débat », tranche-t-il. Selon lui, les moyens de contrôle de l’utilisation des aides existent. Dans la mesure où la plupart de ces subsides, qu’elles viennent de l’Etat via la Drire, l’Anvar, ou des collectivités locales, comme les conseils régionaux, sont maintenant conditionnées à la réalisation d’un objectif. « En cas de mauvaise utilisation, les administrations ont les moyens de sanctionner les entreprises et de demander le remboursement. » Selon lui, le problème est plutôt de « faire remonter les informations sur ces aides » du niveau local jusqu’à l’Etat. Pour qu’elles soient peut-être mieux utilisées.

Un outil cassé par la droite

Le plus cocasse, c’est que la droite a cassé l’outil qui permettait précisément de mieux suivre l’utilisation et l’affectation de l’argent public aux entreprises. La Commission nationale des aides publiques aux entreprises (Cnap) avait été créée par le gouvernement Jospin en 2000. « C’était une structure inédite en Europe, poursuit Jean-Louis Levet, qui présidait cette commission. Pour la première fois, la Cnap associait parlementaires, et tous les partenaires sociaux avec des structures régionales pour évaluer le système des aides publiques et à terme les rendre plus lisibles. » Or, dès son arrivée au pouvoir, la droite, par la voix de Philippe Marini, rapporteur général du Budget, et de Francis Mer, ministre de l’Economie, a supprimé la Cnap. »

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