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Victoire des salariés : Les CDD d’usage déclarés illicites à l’AFPI Bretagne

jeudi 28 décembre 2006

La politique d’emploi précaire du Directeur et du Président de l’Afpi Bretagne, appliquée sous couvert des patrons de l’UIMM siégeant au Conseil d’Administration, a été jugée illicite par les Prud’hommes.

Le 14 décembre 2006 le Conseil des Prud’hommes de Rennes a prononcé le jugement dans les affaires qui opposaient deux salariés, soutenus par Sud Industrie 35, à l’Afpi-Diafor [1] :

* Henri S. est déclaré en CDI à compter du 9 septembre 1996 ;
* Frédéric E. est déclaré en CDI à compter du 1er décembre 2000. Son contrat à temps partiel 50% est annulé et transformé en contrat à temps complet avec fixation de son salaire ;
* l’Afpi-Diafor est condamnée à verser plus de 55000€ d’indemnités diverses ;
* les CDD d’usage sont déclarés illicites.

En déclarant illicite le recours aux contrats « CDD d’usage » pour les deux salariés le Conseil des Prud’hommes vient confirmer ce que nous soutenons depuis longtemps.

Il réaffirme que les « CDD d’usage » à répétition conclus avec les formateurs sont illégaux aussi bien pour des contrats sur l’apprentissage que pour des contrats sur la formation continue.

Les dirigeants de l’Afpi Bretagne veulent nous faire croire qu’ils sont dans une démarche qualité alors qu’ils font une politique de gribouille défavorable à tous les salariés et à tous les stagiaires. Nous avons besoin d’une direction qui fasse de la formation avant de faire des affaires.

[1] L’Afpi est un organisme de formation professionnelle qui dépend de l’UIMM (la branche métallurgie du Medef). Depuis longtemps l’Afpi Bretagne use et abuse de CDD renouvelés pour chaque année scolaire, au prétexte que l’enseignement serait une activité saisonnière (« CDD d’usage » prévus par le Code du Travail dans certains cas). Le syndicat Sud Industrie 35 est présent à l’Afpi Bretagne depuis 2004 et a été reconnu représentatif par le TGI en 2005, après avoir remporté les élections professionnelles.

source site sud industrie 35

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