Une tribune de Félix Tréguer, membre de La Quadrature du Net.
Nous sommes à un tournant de la longue histoire de la censure. Ce tournant, c’est celui de la censure privée et automatisée. Il acte une rupture radicale avec les garanties associées à la liberté d’expression que les luttes démocratiques du XIXe siècle nous avaient léguées en héritage.
L’héritage démocratique-libéral piétiné
La loi de 1881 sur la liberté de la presse – aujourd’hui interprétée à la lumière de la Convention européenne des droits de l’Homme – est certes pleine de lacunes, et on a trop souvent tendance à exagérer son libéralisme. Mais elle n’en demeure pas moins une boussole fondamentale pour la liberté d’expression, prévoyant par exemple des règles procédurales spéciales pour juger a posteriori des abus de cette liberté, et consacrant la compétence exclusive du juge judiciaire dans le cadre de procédures publiques.
Ces dernières années, cet héritage a été piétiné. Les protections associées à la liberté d’expression reculent partout : dans la rue, dans la presse mais aussi et surtout sur Internet. Si le phénomène est ancien, le contexte actuel de crise (anti)terroriste et la dérive autoritaire qu’oppose le pouvoir aux mouvements sociaux y contribuent grandement. Pour ne prendre qu’un sujet qui nous intéressera ici, rappelons par exemple qu’en 2014, le législateur a estimé que l’« apologie du terrorisme » sur Internet n’aurait à ce point rien à voir avec la liberté d’expression qu’elle pourrait faire l’objet d’une censure secrète du ministère de l’intérieur. Cette évolution aura d’ailleurs conduit fin 2016 à la censure de communiqués revendiquant des actes de destruction matérielle de véhicules policiers, en réponse à l’inculpation de personnes arrêtées en lien avec les manifestations contre la loi travail de 2016.
Par le même vote de 2014, le Parlement jugeait également l’apologie du terrorisme indigne de la loi de 1881 et de ses garanties, et bien plus à sa place dans le code pénal. En contournant les garanties procédurales attachées à la loi de 1881, cette évolution aura conduit aux comparutions immédiates et à des condamnations totalement disproportionnées de dizaines de provocateurs au lendemain des attentats de janvier 2015.
suite et source : https://www.laquadrature.net/2019/0...
La Quadrature du Net
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