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Sécurité sociale, employeurs et médecins au chevet des salariés. La chasse aux malades du travail

mardi 19 décembre 2006

Miracle ! Le nombre d’arrêts de maladie baisse tandis que les souffrances au travail augmentent.

Le Plan B enquête sur cette performance obtenue par les athlètes de la « réforme ».

Le cycle de la panique est désormais rôdé : d’abord, le gouvernement s’alarme des déficits de la Sécurité sociale et dénonce les « fraudes » des assurés ; ensuite, les médias amplifient l’alerte, lancent un « débat » et exigent des « réformes » ; enfin, des négociations s’ouvrent entre l’assurance-maladie et les médecins libéraux. Et comme toujours, le résultat délecte le ministère des Finances, le patronat et les praticiens les plus cupides.
Ainsi de l’accord passé au printemps 2006 entre l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie et deux syndicats de médecins très libéraux, minoritaires mais « représentatifs ». Donnant-donnant : encore plus d’euros pour les médecins, encore moins d’arrêts de travail pour les salariés. La Sécurité sociale allonge aux toubibs le bonus qu’exige l’entretien de leurs résidences secondaires, soit 1 euro de plus par consultation, en échange de quoi les thérapeutes s’engagent à « générer 1,4 milliard d’économies en 2006 et 2007 ». Comment ? En prescrivant plus de génériques et, surtout, en délivrant moins d’arrêts de maladie. Cette dernière exigence revient à transférer des montagnes d’euros de la poche des salariés vers celles des médecins via les cotisations sociales . En guise de remerciement, les assurés sont incités à travailler même malades.

750 000 contrôles par an

Signé le 3 mars mais entré en vigueur au cœur de l’été (1er août 2006), cet arrangement thatchérien a été d’autant mieux accueilli par la presse qu’il se drapait dans la très consensuelle lutte pour « la maîtrise des dépenses de santé », aux effets plus hypnotiques qu’un sédatif. « L’enjeu est d’importance puisqu’il s’agit de réduire le déficit de la Sécurité sociale, qui devrait atteindre 10,3 milliards d’euros cette année », a récité Le Figaro (1.8.06), pour qui la santé des smicards et des précaires représente un « enjeu » moins décisif que la vente de Rafales en Arabie Saoudite. Et Libération du même jour de saluer « l’implication de tous les acteurs du système de santé [qui] a déjà permis d’économiser plus de 722 millions d’euros en 2005 ». Ce que ne précisent ni Le Figaro, ni Libération, c’est que ces 722 millions ont été grattés en bonne partie, déjà, sur le dos des salariés. Grâce à une baisse du nombre des arrêts de maladie plus forte que prévu, la Sécu a économisé l’an passé 432 millions d’euros, contre un gain escompté de 150 millions.
L’ouverture de la chasse aux travailleurs soupçonnés de tirer au flanc n’a en effet pas attendu le 1er août. Depuis la « réforme » de l’assurance-maladie d’août 2004, toute personne en arrêt de travail de courte durée peut recevoir à tout moment la visite d’un contrôleur. La surveillance devient même systématique pour les congés de maladie de plus de soixante jours. Du coup, les contrôles explosent : de 416 000 en 2002, ils sont passés à 750 000 en 2005.
« De plus en plus de salariés viennent nous voir en nous disant qu’ils sont obligés de reprendre le travail suite au contrôle d’un médecin-conseil de la Sécu », confirme au Plan B Yves Chassefaire, médecin du travail à Arles. « Le vrai travailleur reste au boulot, monsieur, même s’il est malade ! » persifle son confrère Christian Lehman, généraliste en région parisienne, effaré lui aussi par la multiplication des contrôles chez ses patients. L’image de l’Assurance-maladie en vieille dame garante de la solidarité publique le fait grincer des dents : « La solidarité, ils sont en train de la casser. Les médecins-conseils de la Cnam sont pris dans la nasse : ils sont soumis aux mêmes pressions comptables qu’un DRH d’une grande entreprise que l’on somme de virer un tiers des effectifs. Certains vivent mal le boulot qu’on leur fait faire, mais, s’ils traînent les pieds, ils s’exposent à être révoqués. Quand ils se confient, c’est à voix basse et derrière une porte fermée. » Tout comme la Caf ou les Assedic, la Cnam baigne désormais dans la culture d’entreprise des assureurs privés. Pour preuve : la prime au mérite introduite en avril dernier, visant à gratifier « l’implication personnelle » des contrôleurs les plus zélés et à rendre leur métier « plus attractif »(1). Ce n’est pas un hasard si leur directeur général, Frédéric Van Rœkeghem, a d’abord fait ses classes comme directeur d’audit du groupe Axa.
Ce n’est pas tout. Pendant que la Sécu dressait ses effectifs à renvoyer au front les déserteurs malades, la loi Douste-Blazy de 2004 truffait d’obstacles la procédure administrative de l’arrêt de travail : obligation d’envoyer un formulaire à son patron dans les 48 heures, même si on est seul et cloué au lit par une fièvre de cheval, restriction des droits de sortie, surcroît de paperasses pour le médecin traitant... La fameuse « suppression des rigidités » réclamée par les employeurs vaut pour eux-mêmes. Mais, quand il s’agit de la santé de leur main-d’œuvre, les vieilles chicanes bureaucratiques resurgissent du placard.

Faux tricheurs traqués par les vrais

Résultat ? Lors d’une conférence de presse, le 22 mars dernier, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, remuait la queue. Après des années d’une hausse continue des prescriptions d’arrêts de maladie (9% par an en moyenne entre 1999 et 2003), charriée par l’implacable dégradation des conditions de travail, voici que la courbe s’infléchissait enfin : grâce à un « contrôle plus efficace », les dépenses d’indemnités journalières accusaient une « baisse sensible depuis la mise en place de la réforme : - 1% en 2004, - 1,8% en 2005 ». Et les journalistes présents d’applaudir la merveilleuse nouvelle. Les « profiteurs du système » n’avaient qu’à bien se tenir !
Pourtant, les « faux » malades du travail sont quantité négligeable. Le ministère de la Santé l’admet lui-même, sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) : seulement 6 % des arrêts de travail seraientinjustifiés. Rapportée au coût de l’ensemble des arrêts pour la Sécu (5 milliards d’euros en 2004), la « fraude » pèserait donc 300 millions d’euros. Un chiffre bien inférieur aux 432 millions économisés en 2005 grâce au charcutage de ces arrêts... La chasse aux « fraudeurs » rapporte donc plus d’argent que n’en coûte la fraude elle-même. D’où la Sécu tire-t-elle sa marge bénéficiaire, sinon des salariés malades frauduleusement punis ? Peut-être était-ce pour masquer cette escroquerie que Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, prétendit devant l’Assemblée nationale en juillet 2004 avec l’aplomb d’un arracheur de dents que les « faux » congés de maladie coûtaient « 800 millions d’euros par an », affirmation que démentaient tous les chiffres disponibles. À titre de comparaison, le montant annuel de la fraude fiscale en France s’élève à 50 milliards d’euros (2)... Mais, dans le viseur du législateur, le smicard patraque fait un bien meilleur gibier que les artistes et footballeurs milliardaires qui installent leurs piscines en Suisse ou en Irlande.
Au prétexte très en vogue de sanctionner les « tricheurs » de la Sécu, on vise en réalité à accroître la pression sur les victimes du travail. Du point de vue des employeurs, cependant, ce coup de pouce pourrait presque paraître futile, voire superflu.
Car, la violence du marché de l’emploi se suffit à elle-même pour dissuader le petit personnel de faire valoir ses droits. « J’ai de nombreux patients qui ne veulent surtout pas que je les mette en arrêt de maladie parce qu’ils ont peur d’en subir les conséquences une fois qu’ils retourneront au boulot. Je dois souvent insister lourdement pour qu’ils acceptent quelques jours de congé », explique le Dr Lehmann. Même constat chez le Dr Chassefaire : « Des faux malades, je n’en vois quasiment jamais. Ce que je vois beaucoup, en revanche, ce sont les vrais malades qui refusent de s’arrêter, soit parce qu’ils savent qu’ils ne seront pas remplacés pendant leur absence, soit parce qu’ils craignent les représailles à leur retour. C’est un phénomène qui nous inquiète beaucoup, et qui pourrait avoir des répercussions graves sur la santé publique. »

Règlements de comptes

Il y a donc bel et bien une « fraude » aux arrêts de travail : celle qui contraint les salariés lessivés à se cramponner à leur poste, quitte à ce que leur santé se détériore davantage et finisse par coûter vraiment cher, pour le coup, à la Sécurité sociale. Dans son Journal d’un médecin du travail, décrivant les maltraitances managériales infligées au personnel d’un hypermarché, Dorothée Ramaut témoigne de cette aberration : « Il faut bien avoir à l’esprit que tous les arrêts de travail, que ce soit pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, sont extrêmement mal vus, qu’ils sont souvent jugés comme inutiles, voire comme des vacances supplémentaires que s’offrirait le salarié. À la reprise du travail, il y a parfois de véritables règlements de comptes. [...] Certains me supplient parfois en pleurant de les laisser continuer à travailler malgré tout : “Si vous m’arrêtez, docteur, cela va être pire après, IL va me le faire payer très cher !” Je sais que ce qui m’est rapporté est vrai, que toute personne en arrêt de maladie, aujourd’hui, se verra sanctionnée à son retour d’une manière ou d’une autre. » (3)
Pour « réconcilier les Français avec les entreprises », selon le désir de Ségolène Royal, nul besoin par conséquent des contrôleurs de la Sécu : les Pères Ubu du « management » s’en acquittent très bien. « La plupart des gars viennent bosser même quand ils sont malades, confirme Majid Bensaïd, délégué du personnel chez McDonald. D’abord, parce que, quand tu es précaire et que tu gagnes 600 euros par mois, tu ne peux pas te permettre d’attendre que la Sécu te rembourse un mois plus tard. Ensuite, parce qu’ils sont soumis à une pression de dingues et qu’ils ont peur de se faire virer. » Une peur au demeurant bien fondée. Dans les secteurs les plus atteints par la précarisation, les licenciements pour cause de santé qui flanche sont monnaie courante.
Exemple, cet hôtel-restaurant de la chaîne Balladin (« partout sur votre chemin »), près de l’aéroport de Marignane, où sept salariés sur quinze sont en contrat nouvelle embauche (CNE). « Cet été, raconte une permanente de l’union locale CGT, une employée est venue nous voir pour nous demander si tomber malade était une faute grave. Elle était sous CNE et n’était pas payée pour ses heures supplémentaires. Elle devait s’occuper de tout : faire les chambres, nettoyer la piscine, le ménage, le jardinage... Épuisée, avec une forte baisse de tension, elle s’est mis en arrêt de maladie : le lendemain, la direction lui envoyait son avis de licenciement. C’est juste un cas parmi d’autres. Un collègue à elle a été congédié pour “perte de confiance”, après avoir été victime d’un accident du travail et emmené à l’hôpital par les pompiers. »
Se mettre au vert est peut-être envisageable quand on attrape la peste ou le choléra, mais pour des problèmes plus bénins, on y réfléchit à deux fois. Selon une étude européenne sur la rhinopharyngite (4), le taux d’arrêts de travail pour un gros rhume n’est que de 24 % en France, contre 55 % en Belgique et 83 % en Allemagne. Quant aux souffrances engendrées par les abus de pouvoir en entreprise (stress, anxiété, affections psychosomatiques), il faut souvent attendre qu’elles dégénèrent en dépression lourde avant de songer à un répit. « Quand les victimes de harcèlement moral viennent nous voir, explique Yves Chassefaire, c’est parce qu’elles sont complètement au bout du rouleau, dans un état limite suicidaire. Et, même là, elles hésitent encore à se mettre en arrêt. »

Médecins-contremaîtres

Il reste bien encore quelques effrontés pour se faire porter pâles. Mais là aussi, les employeurs disposent d’un pare-feux : la « contre-visite médicale des arrêts de travail. » Pour vérifier si leurs salariés en arrêt de maladie ne sont pas en train de siroter des margaritas au bord d’un jacuzzi et les inciter à se remettre en selle, les grandes entreprises emploient des médecins qu’elles dépêchent au domicile des suspects. Ces mercenaires en blouse blanche sont fournis par des agences ayant pignon sur rue. La plus importante se nomme Securex. Implantée à Lille, elle emploie 1 550 médecins sur tout le territoire et revendique 20 000 clients, dont « 45 des 50 plus grands groupes français ». Son credo, affiché sur sa page web : « Passer de l’abentéisme au présentéisme ».
Le présentéisme, Isabelle Deruche en connaît la musique. Vendeuse à Vitrolles dans un magasin du groupe Kiabi (« la mode à petits prix »), elle se fait une entorse au genou sur son lieu de travail et se met en congé. Mais la direction se méfie, car Isabelle est syndiquée CGT : son entorse ne serait-elle pas une ruse de bolchevique ? « Le 24 décembre 2005 à 19 h 30, raconte-t-elle, le médecin d’entreprise débarque chez moi alors que j’étais en train de préparer le repas de Noël. Il a regardé mon genou puis il a secoué la tête en disant : “Vous lui avez fait quoi, à votre patron ?” » Isabelle sera licenciée quand même, mais plus tard et pour un autre motif. Le sicaire, lui, se sera rattrapé sur un malade ou un accidenté un peu moins irrécusable. C’est du moins ce qu’il faut espérer pour sa carrière car, comme le confesse un de ses confrères qui a pratiqué ce métier : « L’employeur qui vous envoie est mécontent si vous ne trouvez rien à redire aux congés de maladie de ses hommes. Il va changer de prestataire et, vous, vous perdez votre job. C’est ce qui m’est arrivé : au bout de cinq visites, ma boîte m’a viré. »
Les naïfs s’imagineront que la Sécu réprouve cette concurrence déloyale. Les plus archaïques d’entre eux prétendront même qu’un médecin a pour rôle de soigner les malades, et non de servir de supplétif à leurs contremaîtres. Les naïfs, qui ne lisent pas Le Plan B, ont tort à double titre : en vertu de la loi Douste-Blazy d’août 2004, les médecins d’entreprise ont aujourd’hui valeur d’experts auprès de la Sécurité sociale.

La fraude, maladie professionnelle des patrons

Depuis quelques années, le nombre de victimes de maladies professionnelles explose : de 15 554 en 1997 il est passé à 44 245 en 2003, soit une hausse de 184 %, selon la Cnam. Mais ces chiffres ne traduisent que la part la plus visible du phénomène. Nombre de salariés « cassés » par leur travail – amiante, poussières toxiques, solvants, colorants, bruit, pénibilité, stress, etc. – ne sont pas reconnus comme tels, parce que leurs employeurs s’y opposent et que leurs médecins n’y voient que du feu. Cette sous-déclaration donne lieu à une fraude colossale. Car au lieu d’être prises en charge par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), les victimes non reconnues sont indemnisées par le régime général de la Sécurité sociale. Or, si tout le monde cotise au régime général, l’AT-MP, elle, n’est financée que par les employeurs. Plus ils font de victimes déclarées, plus leurs cotisations augmentent. Aussi les patrons sont-ils tentés d’escamoter les dégâts qu’ils infligent et de se défausser sur le régime général pour en payer les frais.
Et ils ne s’en privent pas. Selon un rapport de juin 2005, rédigé à la demande du gouvernement*, le coût de ce transfert illégitime se situerait dans une fourchette annuelle comprise entre 356 et 749 millions d’euros. Pour les seuls cancers professionnels, la charge indue imposée à l’assurance-maladie – donc aux salariés eux-mêmes, qui la financent par le biais de la CSG – s’élèverait entre 212 et 553 millions d’euros, alors que la branche AT-MP ne débourse que 10 petits millions pour les cancers qu’elle reconnaît... Une estimation largement sous-évaluée : en s’appuyant sur les travaux de l’Institut national de veille sanitaire (INVS), Serge Dufour, membre de la CGT ainsi que du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, chiffre le seul coût des cancers professionnels non reconnus entre 3,2 et 6,7 milliards d’euros. Quant au montant global des accidents et maladies non déclarés, c’est-à-dire « le dû minimum de la branche AT-MP à la branche maladie », il pourrait atteindre 15 milliards d’euros (L’Humanité, 11.8.05). Soit plus que le trou de la Sécu...

* Noël Diricq, « Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du Code de la Sécurité sociale », remis à Xavier Bertrand en juin 2005.

Notes :

(1) Accord signé le 4 avril 2006 par FO, la CFDT et la CFE-CGC. Le conseil de l’ordre des médecins, pourtant peu suspect de gauchisme, s’est inquiété des effets de cette prime au mérite sur « le respect de la déontologie ».

(2) Selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui), l’évasion fiscale oscille entre 45 et 58 mil-liards d’euros par an, soit environ cinq fois le trou de la Sécu.

(3) Journal d’un médecin du travail, Dorothée Ramaut (Le Cherche Midi, 2006)

(4) Citée le 10 juillet 2004 à l’Assemblée nationale par la députée Vert Martine Billard.

Le Plan B n°4 (octobre - novembre 2006)

http://www.leplanb.org/page.php?article=46

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