Mardi 15 mai, à l’appel de parents d’élèves, de professeurs et directeurs d’école, de syndicats et organisations structurés dans un collectif local : le CORRESO (Collectif Rennais de Résistance Sociale) une réunion publique était appelée pour informer, rendre compte des mobilisations existantes dans les écoles et de voir les possibilités d’élargissement de la mobilisation contre le système de fichage des élèves dès le primaire via la base de données "Base-Élèves".
Un succès pour cette réunion : elle a rassemblé environ 300 personnes, en majorité des femmes, parents d’élèves, ou représentants de parents d’élèves mobilisés, institutrices et instituteurs, directrices ou directeurs d’école, des représentants syndicaux (SUD, FSU, FO) ou politiques (LCR, et Verts). Cette réunion a commencé par une présentation par un militant de SUD du CORRESO, de la loi de prévention de la délinquance où il a été souligné que cette loi modifie le code de l’Éducation dans le sens ou le service public de l’Éducation de la maternelle à l’université doit partager des informations personnelles avec les maires et les structures gestionnaires des prestations familiales. Des explications ont ensuite été données sur "Base-Élèves" qui se met en place progressivement dans la France, département par département.
Ce fichier centralisé "Base-Élèves" renseigne dans plusieurs domaines :
les "origines" géographiques de l’enfant (nationalité, pays d’origine, date d’arrivée en France), la langue parlée à la maison, la culture d’origine,
un volet « Besoins Éducatifs » consigne toutes les données personnalisées de l’enfant, qui jusqu’ici restaient confidentielles : ses difficultés scolaires, suivis R.A.S.E.D. (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté, projet d’accueil individualisé, intégration en CLIS (Classes d’intégration scolaire de vie scolaire), SAPAD (services d’assistance pédagogique à domicile) …
son absentéisme,
son suivi médical, psychologique ou psychiatrique éventuel,
la situation de sa famille (suivi social).
Ce fichier permettra donc de pouvoir disposer de toutes les informations sur les élèves scolarisés par la création d’un fichier unique commun aux communes, aux écoles et à l’administration centrale. "Base-Élèves" se fait dans la droite ligne de la loi de prévention de la délinquance et de la politique de Sarkosy, politique sécuritaire remettant en cause les libertés individuelles. Le souci de rentabilité des services publics de d’éducation Nationale et des structures sociales est bien aussi le fil conducteur de "Base-Élèves". En effet, il sera facile de connaître les "flux" d’élèves et de permettre une gestion draconienne de la carte scolaire et décider de la fermeture de classes ou d’écoles.
Dans un deuxième temps, différentes interventions de parents d’élèves ont fait part de leur mobilisation contre la "Base Élèves" et ont mis en avant certaines inquiétudes sur la nature des données transmises, sur la sécurité de cette base de données, sur l’exploitation de celles-ci en soulignant que l’anonymat peut être levé très facilement et sur les menaces pesant sur les libertés individuelles. Il a également été soulevé le très peu d’informations données aux parents. Les différentes actions correspondent à des informations aux parents et à la réalisation de pétitions qui seront remises le 30 mai 2007 à l’inspection d’Académie (35). Une juriste a expliqué qu’il était difficile de faire en parallèle de ces mobilisations, des recours juridiques car "Base-Elèves" n’était pas défini légalement et cela a été en quelque sorte confirmé par une militante FSU-SNUIPP qui a précisé que "Base-Elèves" était désigné comme un outil administratif et que si les directrices ou directeurs d’école ne renseignaient pas cette base de données, ils encourraient des sanctions administratives. Des directrices ou directeurs sont intervenus dans ce sens en faisant part des pressions exercées contre eux et des menaces faites par l’inspection d’académie de les démettre de leur fonction de directeurs d’école. D’autres interventions ont mis en avant le besoin de fédérer les écoles et d’actions unitaires.
Un débat s’est ensuite poursuivi sur l’élargissement de la mobilisation et sur l’importance de continuer à informer.
Le premier rendez vous qui a été pris est un rassemblement suivi d’une manifestation devant l’inspection d’académie (35) le Mercredi 30 mai, jour où les différentes pétitions existantes seront remises. Il a également été demandé que les syndicats mettent tout en œuvre pour que la mobilisation s’étende et que les parents d’élèves ne se sentent pas seuls à soutenir les actions de résistance des directrices et directeurs qui refusent de remplir "Base-Elèves". Une militante du MARP a également proposé de faire le même genre de réunion à Saint Malo afin d’élargir la mobilisation à d’autres villes que Rennes et ses alentours.
Rennes, le 15 mai 2007, Gwennola Ermel LCR
Candidate 4ème circonscription d’Ille et Vilaine (Redon Bruz)
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