Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU : le CoMeGAS saisit de nouveau la HALDE

1er août 2008 - Communiqué de presse du CoMeGAS

Deux ans après sa première saisie de la HALDE suite aux refus de soins aux bénéficiaires de la CMU de la part de certains professionnels de santé, mis en évidence par un testing, le CoMeGAS (COllectif des MEdecins Généralistes pour l’Accès aux Soins) saisit de nouveau la HALDE pour les mêmes raisons. La HALDE avait à l’époque (délibération 2006-232 du 6 novembre 2006) confirmé et précisé le caractère discriminatoire de ces refus de soins. Elle avait recommandé aux organismes de sécurité sociale, entre autres, de prendre les mesures nécessaires d’information des usagers et des professionnels de santé, de prévention et de sanction de ces comportements. Les suites médiatiques et politiques qui avaient suivi avaient été importantes : rapports, prises de positions variées et polémiques, conférences de presse ministérielles et déclarations d’intention, etc. Le CoMeGAS avait été étrangement oublié lors des concertations qui avaient eu lieu.

En juin 2008, l’Assurance Maladie vient de publier sa « Lettre aux médecins » n° 29 et la circulaire 33/2008 qui autorisent les médecins à porter plaintes et réclamations contre les bénéficiaires de la CMU dont certains comportements seraient considérés comme abusifs. Parmi lesquels :

* retards injustifiés aux rendez-vous
* rendez-vous manqués et non annulés
* traitements non suivis ou interrompus
* exigences exorbitantes…

Or aucune étude n’apporte la preuve que ces comportements “abusifs” seraient plus fréquents chez les bénéficiaires de la CMU que chez les autres assurés sociaux. Le CoMeGAS dénonce le caractère discriminatoire de ces mesures, voire illégal pour celle concernant l’observance des traitements. L’Assurance Maladie semble ainsi cautionner les a priori négatifs et infondés de certains médecins envers les plus fragiles de notre société. Le CoMeGAS saisit de nouveau la HALDE pour que le caractère discriminatoire de ces mesures prises par l’Assurance Maladie soit reconnu et qu’elles soient annulées.

Le CoMeGAS souligne le caractère consternant d’une situation qui amène l’Assurance Maladie solidaire à autoriser des soignants à porter plainte contre ses assurés, pour tenter de régler ce qui ne sont que des difficultés relationnelles, dues à des a priori envers les plus fragiles de notre société. Cela dresse le constat d’une formation insuffisante des professionnels de santé, et des médecins en particulier, à la connaissance des réalités de vie des populations les plus fragiles et les plus malades de notre société et à leur prise en charge, alors que, du fait de leur mission soignante, ils devraient en être les “experts”. Le CoMeGAS juge prioritaire que la formation à la prise en charge des populations précarisées soit inscrite dans les programmes universitaires des futurs médecins, et dans les thèmes de formation médicale conventionnelle des médecins financés par l’Assurance Maladie

Le CoMeGAS estime enfin que cette situation révèle une réflexion éthique insuffisante au sein de l’Assurance Maladie sur les problématiques des soins aux plus fragiles, due sans doute à l’absence des représentants de ces populations au sein de ses structures de conseil. Ces carences amènent à répondre sans discernement à des demandes abusives de la part de professionnels de santé fondées sur des a priori sur les « pauvres ». Elles conduisent le pilier de la solidarité nationale qu’est l’Assurance Maladie à prendre des mesures discriminatoires pour lutter contre des discriminations ! Le CoMeGAS souhaite que l’Assurance Maladie tienne compte de l’expérience des populations précarisées et des professionnels de santé qui les accompagnent avant de décider de telles mesures.

Contact : Dr Philippe Foucras 0625172334

Lire :
 la lettre de saisie de la Halde par le CoMeGAS

http://leblogducomegas.blogspot.com...

 la « Lettre aux médecins » n° 29 de l’Assurance Maladie http://www.lettreauxmedecins.ameli....

 la circulaire 33/2008 de l’Assurance Maladie

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/cgi...