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PROCÈS du 22 avril 16 DES 9 MANIFESTANTS CONTRE LA LOI TRAVAIL DES JUGEMENTS INIQUES !

lundi 25 avril 2016

SUD PTT 35

Prononcer des jugements et des condamnations en pleine nuit vers 1 h du matin démontre le peu de sérénité d’une justice fébrile. Prononcer des condamnations à la chaîne à l’issue des audiences de toute une journée le 22 avril 2016 contrevient de facto à la nécessité de motiver en droit et en fait les jugements.

DES PROCES INEQUITABLES

Pour ceux qui ont assisté aux audiences de ces 9 manifestants le 22 avril 2016 au tribunal correctionnel de Rennes, il est évident que le procès de ces manifestants contrevient à l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui impose qu’un procès soit équitable.

Car de procès équitable, il n’y en a pas eu. Nous avons ainsi constaté que :

  • Alors que la police filme toutes les manifestations et prend des centaines de photos, la police et le procureur n’ont pas été capables de produire une seule photo démontrant le comportement violent d’aucun des 9 accusés. (Pas de photo de jet de projectiles, pas de photo de rébellion, pas de photo d’outrage à agent…)
  • Concernant le camarade infirmier adhérent à Sud-Santé, l’avocat général est même allé jusqu’à prononcer cette phrase extraordinaire : « ce n’est pas parce qu’il n’a pas lancé de projectiles qu’il n’aurait pas pu le faire ! »
  • Les 9 accusés sont condamnés sur la seule parole de la police et du procureur et pas sur des preuves matérielles.

UN TARIF UNIQUE

Contrevenant au principe d’individualisation des peines, les sentences de ce 22 avril 2016 furent non seulement expéditives mais collectives.

A priori, la justice aux ordres du gouvernement a défini un tarif pour un manifestant contre la loi-travail à Rennes. C’est 6 mois de prison avec sursis et de 210 heures d’intérêt général (TIG).

Il importe peu de savoir ce que ce manifestant aurait bien pu faire, l’important est qu’il soit arrêté par les CRS, les brigades d’interventions de la police nationale ou la BAC au cours d’une des manifestations contre la loi-travail.

LE PEUPLE CONTRE LE GOUVERNEMENT

Lors de la dernière rencontre avec les syndicats, le préfet P. Strzoda nous avait indiqué qu’il y avait, selon lui, 6 à 700 manifestants au « profil louche ». Un étudiant, un ouvrier, un serveur, un infirmier, une touriste suisse, un « sans travail », le profil des accusés est effectivement louche. C’est le peuple. Et ce peuple est à la fois à 80% contre la loi El khomri et à la fois, il déteste le gouvernement Hollande.

Afin de susciter affrontements et incidents et condamnations, la député maire de Rennes et le préfet ont défini une « ligne de front » dogmatique, une ZAD (zone à défendre), le centre ville aux contours aléatoires,.

DES MANIFESTATIONS A VENIR…

Ces jugements iniques n’ont pas d’autres buts que de dissuader la population, la jeunesse, les salariés de manifester contre le projet de loi-travail.

C’est déjà peine perdue car nous appelons à manifester le 28 avril 2016 à partir de 11 H esplanade Charles de Gaulle ainsi que lors de la présentation de la loi à l’assemblée nationale début mai.

Rennes le 24 avril 2016

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