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Nous ne paierons pas la taxe d’habitation

vendredi 8 novembre 2013

MCPL

Le MCPL vous propose un dépôt collectif de demande de dégrèvement de la taxe d’habitation.

Rendez-vous mardi 12 novembre 2013 à 13h au centre des impôts de Rennes.

Nous publions le support qui avait servi pour notre campagne contre la taxe d’habitation en 2012. Celle ci était menée à l’échelle nationale et portée par plusieurs collectifs de chômeur-ses et précaires :

La taxe d’habitation est imposée à tou-te-s (ou presque, voir ci dessous) et, malgré les dégrèvements, reste impossible à payer pour beaucoup. Autrefois les RMIstes en étaient exonéré-es d’office. A l’occasion de la modification du RMI en RSA par l’ancienne majorité, ils/elles ne le sont plus. Ce tour de magie opéré entre 2009 et 2012 n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle taxation des pauvres sur le peu d’argent dont ils/elles disposent pour vivre.

Le nouveau gouvernement PS applique cette décision avec zèle.Depuis 2009, nous n’étions que quelques-uns à avoir reçu la facture du Trésor Public pour reverser une bonne partie du RSA au dit Trésor, nous sommes nombreux-ses à l’avoir reçu en 2012. Sous couvert de crise économique, l’État nous fait les poches, déjà bien vides.

Pour éviter de la payer ou obtenir une réduction, il est possible d’envoyer un courrier au Trésor Public une lettre est disponible sur http:/exploitésenerves.noblogs.org. Il est aussi possible de remplir un dossier de remise gracieuse à retirer et envoyer au centre des finances publiques dont l’adresse précise figure sur l’avis de paiement.

Toutefois, ces recours ne garantissent rien tant les décisions sont arbitraires. A travers la France, différents collectifs de chômeur-ses et précaires ont commencés à s’organiser pour refuser collectivement de payé cette taxe.

C’est pourquoi nous appelons ceux et celles qui ne peuvent et ne veulent pas payer à prendre contact avec le MCPL afin de déposer nos recours, collectivement.

CALCUL DE LA TAXE D’HABITATION

La taxe est calculée à partir de la valeur locative du logement. Ce sont les collectivités territoriales (mairies, groupements de communes) qui fixent les taux d’imposition (montant de l’impôt) et qui décident de certains abattements (réductions). C’est pourquoi il peut aussi être utile de s’ adresser à la mairie du lieu d’habitation pour exposer l’ incapacité de payer.

DÉGRÈVEMENTS, ABATTEMENTS

Des réductions sont censées s’appliquer automatiquement, en fonction du revenu de l’année précédente déclaré aux impôts, (cette taxe est plafonnée à 3,44% du revenu) et de la taille du foyer fiscal

(nombre de personnes à charges vivant dans le même lieu). Des réductions supplémentaires peuvent être décidées par les collectivités territoriales, comme par exemple, « d’appliquer un abattement en faveur des personnes de condition modeste ».

EXONÉRATION

Les personnes âgées, handicapées et invalides, sous certaines conditions de statuts et de revenus n’ont pas à payer la taxe d’habitation.

ERREURS

Ces réductions ou annulation de la taxe devraient se faire de manière automatique. Toutefois, l’administration fait beaucoup d’erreurs, souvent en notre défaveur, il faut avant tout vérifier que l’ensemble de notre situation a été prise en compte.

REMBOURSEMENT

Rien n’est trop tard si l’impôt a déjà été payé, on peut toujours demander à être remboursé des sommes déjà versées.

MCPL - Mouvement des Chômeurs et Précaires en Lutte

http://mcpl.revolublog.com

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