NOTE SUR L’ÉTAT D’URGENCE

NOTE SUR L’ÉTAT D’URGENCE

Par deux décrets publiés le 9 novembre 2005, l’état d’urgence a été proclamé sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Sont donc applicables sur tout le territoire de la République (à l’exception des DOM-TOM)

La possibilité d’instituer un couvre-feu dans des lieux fixés par arrêté préfectoral.

 De réglementer le séjour des personnes dans des lieux fixés par arrêté préfectoral.

 D’interdire de séjour toute personne « cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ».

 La possibilité de faire des perquisitions à domicile de jour et de nuit.

En outre, dans les départements ou villes figurant en annexe, sont applicables :

 L’assignation à résidence pour toute personne dont l’activité serait considérée comme dangereuse.

 La fermeture des salles de spectacles, des débits de boissons et des lieux de réunions de toute nature.

 La remise des armes de première, quatrième et cinquième catégorie.

ANNEXE

DÉPARTEMENTS ET ZONES CONCERNÉES

Alpes-Maritimes. Nice ; Saint-Laurent-du-Var. Bouches-du-Rhône. Marseille. Côte-d’Or. Dijon ; Chenôve ; Longvic. Eure. Évreux ; Gisors. Haute-Garonne. Toulouse ; Colomiers ; Blagnac. Loiret. Orléans. Meurthe-et-Moselle. Nancy ; Vandœuvre-lès-Nancy. Moselle. Metz ; Woippy. Nord. L’ensemble des communes de la communauté urbaine de Lille-Métropole. Oise. Méru ; Creil ; Nogent-sur-Oise. Puy-de-Dôme. Clermont-Ferrand. Bas-Rhin. Strasbourg ; Bischheim. Haut-Rhin. Mulhouse. Rhône. Lyon ; Vénissieux. Paris. Paris. Seine-Maritime. Rouen ; Le Havre. Seine-et-Marne. L’ensemble des communes du département. Yvelines. L’ensemble des communes du département. Somme. Amiens. Vaucluse. Avignon. Essonne. L’ensemble des communes du département. Hauts-de-Seine. L’ensemble des communes du département. Seine-Saint-Denis. L’ensemble des communes du département. Val-de-Marne. L’ensemble des communes du département. Val-d’Oise. L’ensemble des communes du département.