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Mobilisation de soutien à Anthony. Mardi 13 décembre 2016 devant le tribunal ! Solidarité financière !!

dimanche 4 décembre 2016 (Date de rédaction antérieure : 13 décembre 2016).

Anthony, délégué du personnel et représentant de la section syndicale CNT de Thales Microelectronics Etrelles (Ille et Vilaine) est convoqué à une audience devant le tribunal correctionnel de Rennes le mardi 13 décembre 2016 à 16h00.
La Direction de l’entreprise a aussi lancé une procédure de licenciement à son encontre.

Pour le procès, il lui est reproché d’avoir commis 3 infractions :

- Pour la première, il est accusé d’être l’auteur de courriers et reçus par une partie des salarié-e-s en octobre et novembre 2014. Ces courriers anonymes récapitulent l’ensemble des salaires en vigueur dans l’entreprise,
- Pour la seconde, il est accusé d’avoir enregistré les paroles et photographié le directeur du site sans son consentement,
- Pour la troisième, il est accusé d’avoir enregistré les paroles de 2 gendarmes de Vitré sans leur consentement.

Pour ces faits, il encoure 5 années de prison ferme et 300 000€ d’amende ainsi que le versement de dommages et intérêts aux victimes qui se sont portées parties civiles.

Pour la première infraction, la convocation n’indique aucune plainte de la part de l’entreprise ou de ses dirigeants mais donne les noms des salarié-e-s de TMI qui se sont déclaré-e-s victimes et qui ont porté plainte.

Pour la seconde infraction, il n’y a que le nom du directeur de TMI et pour la troisième, il n’y a que les noms des 2 gendarmes.

Les peines encourues sont délirantes mais malheureusement bien réelles. Les habitant-e-s du pays des Bisounours vous diront que les peines prononcées contre les syndicalistes sont symboliques, ceux qui vivent dans le monde réel constatent la forte répression du mouvement social :

- 9 mois de prison ferme et 15 mois de sursis pour 8 syndicalistes de GOODYEAR,
- 8 mois de prison pour Martin à St ÉTIENNE le 26 septembre 2016,
- 6 et 10 mois de prison pour François (CNT) et Antoine (CGT) en juin 2016 à LILLE,
- Condamnation définitive de Fouad (CNT) au versement de 40 000€ de dommages et intérêts à la SNCF après une action à METZ pendant le mouvement CPE de 2006,
- 8 mois de prison requis contre Nicolas (CGT) le 6 octobre à BOBIGNY,
- 2 à 4 mois de prison requis contre 5 salariés d’AIR-FRANCE ayant participé à l’épisode de la chemise, etc...

Sans oublier que la plupart des peines prononcées sont accompagnées d’amendes, de licenciement, d’interdiction d’exercer et du paiement de dommages et intérêts. Dans la plupart des cas, les dossiers sont vides mais les engagements politiques ou syndicaux des prévenus sont utilisés pour justifier une aggravation des peines.

C’est pour tout cela que nous ne pouvons pas prendre l’audience du 13 décembre 2016 à la légère. Vu les peines encourues, le recourt à un avocat est indispensable. Or son recourt entraîne une première dépense de 1440€ qui n’était pas prévue dans le budget prévisionnel de son congé sabbatique.

Les salarié-e-s de TMI ont été appelé à la solidarité financière pour qu’Anthony puisse bénéficier d’une défense. Ils y ont répondu mais cela ne couvre pas la totalité des frais.

Les chèques peuvent être envoyés au syndicat
- CNT-ETPRECI 35, BP 30423 35004 Rennes CEDEX ou sur le compte
- CNT ETPRECI IBAN FR8620041010130608184S03495 Code BIC : PSSTFRPPREN LA BANQUE POSTALE RENNES
avec la mention « Solidarité Anthony »

Le 3 novembre 2016, un huissier est venu remettre à Anthony une lettre de convocation à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. L’entretien a eu lieu le lundi 14 novembre à 11h00. La Direction a exposé ses griefs et convoqué un Comité d’entreprise exceptionnel le lendemain 15 novembre pour se prononcer sur le licenciement. Soixante salariés ont débrayé pendant la première demi-heure de la réunion.

Anthony estime ne pas avoir eu le temps de préparer sa défense dans un délai aussi court. Cinq représentant-e-s CE ont préféré s’abstenir et une (CGT) a voté contre. Le secrétaire du CE (CFTC) a rédigé un compte rendu partial ne reprenant que les arguments de la direction.

Cette procédure de licenciement ne vise qu’à éloigner Anthony de l’entreprise afin de l’empêcher d’exercer ses mandats et d’ informer ses collègues.

C’est aussi une manière de décrédibiliser son témoignage dans un procès toujours en cours devant le tribunal des affaires de sécurité sociales (TASS). En 2009, alors qu’il était secrétaire du CHSCT, une cadre de l’entreprise écrasée par un management autoritaire s’était suicidée à son domicile. Les alertes qu’il avait lancé plusieurs semaines avant sa mort on permis au TASS de Rennes de requalifier le suicide en accident du travail. C’est maintenant la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur qui est demandé devant le tribunal. Le témoignage d’Anthony démontre les fautes de la direction. L’audience aura lieu le 9 février 2017.

Sanctionner notre camarade Anthony aujourd’hui à des fins de discréditer son témoignage ne fait aucun doute ! L’inspection du travail n’a quand à elle pas encore statuée sur l’autorisation de son licenciement.

Suivez les infos sur le blog de la section CNT de Thales Microelectronics  : http://section-cnt-thales-etrelles....

Rassemblement devant le tribunal de Rennes le mardi 13 décembre à 16 h !

Venez nombreuses et nombreux !

Une collation aura lieu au local de la CNT après l’audience pour échanger et organiser la suite de la mobilisation.

http://www.cnt-f.org/ul.rennes/spip...

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