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Menaces sur la loi SRU

jeudi 17 août 2017

Le ministère du Logement envisagerait-il d’amputer sérieusement la loi SRU ?

(qui oblige notamment toute commune de plus de 1500 habitants en Ile-de-France, et de plus de 3500 habitants dans les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, à réaliser 25% de logements sociaux, d’ici 2025 et au minimum 30% des logements très sociaux (PLAI) dans les nouvelles productions).

Il a été proposé, apparemment aux membres de la commission de recours loi SRU, dont le DAL est membre, dans un mail reçu le 11 août émanant de l’administration du logement de :

- Repousser l’échéance de 2025 pour les communes qui ont pris du retard, ce qui revient à affaiblir l’ensemble de l’objectif et à ignorer les efforts fournis par les communes qui respectent l’objectif triennal.

- Inclure les PLI - Prêts locatifs Intermédiaires - destinés aux classes moyennes supérieures, dans le comptage des logements sociaux des communes en zone tendue. Cette disposition combattue par la société civile depuis les débats de la loi SRU en 2000, aurait pour effets de falsifier l’objectif social de la loi, de réduire la production de logements vraiment sociaux et de capter une part conséquente du foncier constructible (et rare) en zone tendue.

- Charger les EPCI, à la place de l’Etat, de la distribution des fonds pour réaliser les HLM, de suivre le bon respect des engagements triennaux par les communes carencées, voire constater les carences et de mettre en œuvre les sanctions. Mise en parallèle avec la quasi suppression des aides à la pierre annoncée par le gouvernement fin juillet, cette mesure devrait s’avérer désastreuse pour la production de HLM, d’autant plus qu’à la tête des EPCI on peut trouver les maires de communes carencées, ses représentants et des alliances d’intérêts dans certains secteurs pour faire front …

Ces mesures auraient pour effet de commencer à saborder une mesure emblématique du droit au logement et à la ville, dans le contexte de grave crise du logement et de spéculation immobilière que nous traversons, annonçant pour cet automne un projet de loi logement particulièrement régressif pour les locataires et les mal logés.

Avec les ponctions pour le budget 2017 opérées sur le logement des ménages modestes, tels que les 5 euros d’APL (100 millions), les aides à la réalisation de logements très sociaux (132 millions), aux politiques de la ville (46,5 millions), à l’amélioration de l’habitat (130,5 millions) … et un projet de budget 2018 qui vise à réduire les aides au logement et les aides sociales pour financer 8 milliards de cadeaux pour les riches …

Droit Au Logement demande des explications au ministère du Logement, demande que la loi soit durcie non pas édulcorée, en portant la production de logements très sociaux à 50% et en supprimant les PLS, et appelle à s’organiser et résister à ces perspectives inquiétantes, pour défendre le droit au logement décent, stable, pour toutes et tous :

Manifestation « pas touche aux APL »

Jeudi 31 août, 17h – sortie du métro Olympiades. Paris

(A l’appel de nombreuses organisations …)

1er signataires : AC !, AFVS, APEIS, ATMF, Attac, Bagagerue, CNAFAL, CNL, collectif logement Paris14, COPAF, CSP 75, DAL, DIEL, Émancipation, EVTC, FAPIL, Femmes égalité, Fédé. Acteurs de la Solidarité (ex FNARS), Fondation Copernic, INDECOSA-CGT, MNCP, Rencontres sociales, Ruptures, Solidaire étudiant-e-s, Sud Santé Sociaux, Syndicat de la Magistrature, UNEF, Union syndicale Solidaires, Union Syndicale de la Psychiatrie …

https://www.droitaulogement.org/201...


SRU : Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_r...

EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%8...

PLI : Prêt locatif intermédiaire

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3...

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