Mémo : Obligations de l’employeur et droits des salariés susceptibles d’être invoqués pendant l’épidémie de coronavirus

Mémo éléments utiles en temps de coronavirus

Voici quelques rappels des règles applicables et conseils concernant vos droits en cette période d’épidémie.

L’employeur est tenu d’une obligation générale de prévention concernant les risques en matière de santé et sécurité du personnel.

Il doit ainsi prendre toutes les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en mettant en place des actions d’information et de formation, une organisation et des moyens appropriés, et adapter les mesures de prévention pour tenir compte du changement des circonstances.

En cas de risque avéré ou réalisé (accident, par exemple), l’employeur engage sa responsabilité, sauf s’il démontre avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour l’éviter, ce qu’il appartient aux juges du fond d’apprécier souverainement (Cass. soc. 25-11-2015 n° 14-24.444 FP-PBRI : RJS 2/16 n° 123).

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