Accueil du site > Logiciels libres, internet, nouvelles technologies > Machines à voter : c’est inquiétant !

Machines à voter : c’est inquiétant !

jeudi 4 mai 2006

À PROPOS DU SÉMINAIRE ORGANISÉ PAR L’ « ASSOCIATION DES MAIRES DE GRANDES VILLES » - « LE VOTE ÉLECTRONIQUE AUJOURD’HUI : DE LA MACHINE À VOTER AU VOTE PAR INTERNET »

site à visiter : rezocitoyen.org

- LE 6 AVRIL 2006 - MAISON DE LA CHIMIE - PARIS samedi 29 avril 2006, par Chantal

Vous êtes démocrates, tant mieux ! Mais votre droit de vote est peut-être remis en cause sans que vous ne vous en doutiez. voir l’article

J’ai été mandatée par SPECIF [1] pour exprimer l’opposition des informaticiens quant à la mise en place de machines à voter.

Plus d’une centaine de personnes étaient rassemblées lors de ce séminaire.

Ce séminaire a été organisé et financé par « France Election », entreprise qui importe et commercialise en France les machines NEDAP [2] ; NEDAP est une entreprise néerlandaise.

La quasi-totalité des interventions ont été orientées en faveur de la mise en place de machines à voter, ces interventions ont quand même fait apparaître des contradictions que je jugerais amusantes si le sujet en était moins grave. Les orateurs étaient des personnes du monde politique, ou des institutions (CNIL, Ministère de l’Intérieur) ou des fabriquants/vendeurs de machines à voter. Seul Pierre Muller [3] a pu exposer un avis opposé à ces machines. 1 - Machines à voter Détails de quelques interventions (agrémentés de mes commentaires en italique) portant sur les machines à voter.

- Régis Jamin [4] : le vote électronique dans le monde >>>exposé partial et incomplet : les problèmes (Canada, Irlande par exemple) sont minimisés ou passés sous silence.

- Alain Masson (premier adjoint au maire de Brest) : il tente de prouver la sécurité de la machine en la faisant tester par les informaticiens des services techniques de la ville. Il montre que l’équipement intégral de la ville en machines à voter s’est accompagné d’un effort important d’information vers la population. >>>Cette procédure de vérification de la sécurité des machines est touchante dans sa naïveté, elle présente l’inconvénient de ne rien prouver du tout !

- Olivier Simon (Directeur général adjoint des services de la ville de Vandoeuvre-les-Nancy) insiste aussi sur l’effort d’information qui a été fait dans sa ville.

- Hervé Palisson, directeur de France élection (et donc organisateur du séminaire) assène quelques vérités : « Une élection doit être incontestable » , « avec les machines à voter cela fonctionne comme il faut ». >>>Apparemment, il n’est pas permis d’en douter.

- François Sancho (Bull) expose la situation du vote électronique en Belgique. >>>Il « oublie » de mentionner les problèmes rencontrés. Heureusement, un membre de l’association pourEVA [5] nous informe : certains dépouillements ont donné à l’un des candidats plus de voix qu’il n’y avait de votants dans le bureau. Il insiste sur le fait que des erreurs détectables se sont produites à plusieurs reprises mais que, par définition, les erreurs indétectables car non aberrantes sont restées indétectées.

- Olivier Lesobre (attaché à la division des affaires publiques et sociales de la CNIL) pointe franchement les problèmes liés au vote électronique : manque de sécurité (il faudrait mettre en place une expertise indépendante sur le système installé dans les machines, puis sceller chaque machine, ce qui est fait d’une manière non fiable). Manque évident de transparence. Il y a des votes qui se perdent, des problèmes de comptage dans le vote électronique. Il n’y a aucune expertise indépendante. Il y a des problèmes dans le chiffrement. Ces machines sont coûteuses. MAIS comme il n’y a pas de liste nominative gérée par les machines à voter, la CNIL n’a pas à intervenir et à donner son avis sur ce sujet.

- Camille Putois (chef du bureau des élections et des études politiques au Ministère de l’Intérieur). Le Ministère de l’Intérieur veut favoriser le développement des machines à voter et le vote par Internet. Les présidents de bureau de vote ont du mal à mobiliser les scrutateurs. Elle relève qu’il existe des problèmes de formations de queues dans les bureaux de vote équipés d’une machine à voter. Puis elle évoque le contrôle de ces machines en s’exprimant au futur (« il faudra... », « on verra comment adapter le contrôle »). Elle relève que les machines sont coûteuses, et mentionne qu’elle ne font pas diminuer le taux d’abstentions en se référant à la situation aux Etats-Unis. >>>Il s’agit d’une intervention des plus curieuses puisqu’elle pointe les problèmes des machines à voter (coût, sécurité, fiabilité) tout en affirmant qu’il faut en installer d’avantage ! Comme les questions de sécurité ne sont pas résolues (les machines sont stockées sans contrôle, ne sont pas scellées correctement, etc.) j’ai demandé si la mise en place actuelle des machines était légale, je n’ai pas obtenu de réponse. Je me suis étonnée de ne jamais avoir vu une campagne de sensibilisation des citoyens pour donner de leur temps en tant que scrutateurs (est-ce le rôle des présidents de bureaux de vote de se charger de ce recrutement ?). La réponse a été « Bonne idée ! Je la note. »

Synthèse

Nous avons vu durant cette journée que la quasi-totalité des arguments exposés en faveur des machines à voter sont erronés :

- fiabilité : de nombreux incidents montrent que ces machines ne sont pas fiables, il reste des bugs. Rappelons que les machines Nedap possèdent un code de 25000 lignes écrit en C (impossible à prouver). Enfin, et surtout, ce code est secret pour les citoyens (c’est un secret industriel).

- sécurité : les défauts de scellement des machines montrent qu’il est possible d’y avoir accès lors de leur entreposage entre deux élections et de les corrompre. Il est encore plus facile d’y avoir accès et de modifier le comportement attendu si l’on fait partie du dispositif censé contrôler les machines. Le scellement informatique n’est pas possible.

- économie : le scrutin électronique mobilise des machines coûteuses (autour de 6000 euros l’unité) qui servent rarement et qui doivent être entretenues. Les machines mises en place à l’étranger montrent que les coûts ne sont pas inférieurs au vote traditionnel.

- Rationalisation : comme la fiabilité du dispositif n’est pas prouvé, les machines à voter ne constituent certainement pas une amélioration de la procédure de vote classique (avec bulletin papier)

- la France est en retard : Sic !

- difficulté de trouver des scrutateurs : il n’y a aucun effort pour trouver des scrutateurs. Un rapide sondage dans mon entourage m’a appris que la plupart des gens, surtout les jeunes, ignorent qu’ils ont le droit d’assister et de participer au dépouillement.

- gâchis de papier : ce gâchis de papier devrait être comparé avec la pollution qu’accompagne la production (utilisation de métaux polluants et rares) et le fonctionnement (consommation d’électricité) d’une machine à voter. Enfin, je n’ai pas l’impression qu’en votant environ une fois par an je gâche tant de papier !

- gagner un « temps certain » : rien n’est moins sûr : en Belgique, la plupart des résultats des bureaux équipés de machines à voter sont connus après les autres. On peut d’ailleurs se demander pourquoi.

- représentation de tous les candidats : ce vrai bon argument n’a été émis qu’une fois : effectivement, dans la procédure de vote classique de nombreux petits candidats ne peuvent déposer de bulletins à leur nom dans tous les bureaux, les électeurs ne peuvent alors pas voter pour eux. Mais ce problème reste marginal dans la plupart des scrutins. En tout cas, ce n’est pas l’enjeu majeur qui se situe plutôt autour du cas de deux candidats arrivant au deuxième tour.

- accès des handicapés : les machines sont basses, accessibles aux handicapés moteurs se déplaçant en fauteuil roulant, elles sont équipées d’un casque pour que les aveugles puissent être guidés et votent normalement. Des procédures équivalentes peuvent être mises en place avec le vote classique.

Le code électoral donne 5 critères que doit respecter une élection :
- transparence
- confidentialité
- anonymat
- sincérité (le bulletin dans l’urne est-il celui que j’ai choisi ?)
- unicité (un vote par personne)

Le critère le plus évidemment bafoué est la transparence : entre les possibilités de fraude, et l’existence de bugs, nul n’est sûr que le résultat donné par la machine soit bien le reflet du vote des citoyens. Le fait que le code de ces machines soit secret les rend encore plus suspectes. De plus, il n’y a aucune garantie quant à la sincérité du vote : rien ne m’oblige à croire que mon choix est correctement pris en compte par une machine dont je ne connais pas le fonctionnement. Dans la procédure de vote classique, n’importe quel citoyen est capable de comprendre la procédure de dépouillement.

2 - Vote par internet

L’après-midi a été consacré au vote par Internet. Curieusement, tout le monde s’exprime comme si les machines à voter ne posaient aucun problème. Il s’agit d’aller « plus loin ». Ici les contradictions et aberrations [6] sont encore plus flagrantes. Ainsi, un orateur nous informe que le vote électronique est assimilé au vote par correspondance ; l’orateur suivant nous rappelle que le vote par correspondance est absolument interdit depuis 1975 [7]. Il vante quand même la procédure de vote par internet qui a été mise en oeuvre pour les français résidant aux Etats-Unis en s’extasiant sur l’augmentation de la participation, il enchaîne sur le constat que puisque ça marche pour les français des Etats-Unis, il n’y a pas de raison de ne pas le généraliser en France. Il faut remarquer que ce vote des français résidant aux Etats-Unis est donc totalement illégal. Cet univers kafkaïen me donne le vertige...

Bilan

J’ai pu intervenir trois ou quatre fois dans les débats sous la forme de questions ou de remarques. A chaque fois, je me suis présentée comme mandatée par SPECIF, et j’ai expliqué ce qu’est SPECIF en soulignant que de nombreux laboratoires d’informatique (CNRS, universitaires, etc.) en font partie. J’ai exprimé des réticences fortes :

- quant à la fiabilité du code (tester un code ne suffit pas à le prouver, nous ne savons pas prouver un code de 25000 lignes en C) et en soulignant que de toute façon ce code n’est pas accessible aux citoyens puisqu’il est secret,

- quant à la sécurité (surtout vis-à-vis des personnes qui ont accès aux machines)

J’ai eu l’impression d’être entendue, mais je ne crois pas avoir infléchi en quoi que ce soit la marche forcée pour s’équiper de plus en plus en machines à voter.

Je suis très inquiète : les machines à voter déjà en place gèrent 400 000 votes au minimum. Il faut mettre ce nombre en regard avec les 25 000 voix qui viennent de départager Prodi et Berlusconi.

Chantal Enguehard

maître de conférences en informatique à l’Université de Nantes

[1] Société des Personnels Enseignants et Chercheurs en Informatique de France (http://specif.org/). Un grand nombre de laboratoire de recherche en informatique (y compris les laboratoires CNRS) de France sont membres de cette association

[2] Pour rire, consulter sans hésiter : http://www.france-election.fr/

[3] voir http://www.recul-democratique.org/ - Pierre Muller est le webmasteur de l’association recul-democratique.org qui lutte contre la mise en place de machines à voter. Environ la moitié des membres sont informaticiens professionnels.

[4] Election-europe : Entreprise dans le domaine du vote par internet . http://www.election-europe.eu/

[5] Pour une Ethique du Vote Automatisé voir http://www.poureva.be/

[6] J’ai entendu un orateur affirmer (sans rire) que les mesures en faveur des 35h favorisent les loisirs et la pêche et font donc chuter le taux de participation.

[7] Le vote par correspondance avait donné lieu à des fraudes massives. Mais, surtout, cette procédure rompt le secret de l’isoloir. Le votant peut être soumis à des pressions familiales, mafieuses, financières (achat de votes par exemple).

Proposer un complément d'infos

Par défaut, SPIP notre CMS est respectueux de la vie privée de ses visiteurs et ne pose pas de cookies de traçages ou publicitaires. Suivre la vie du site RSS 2.0