Mobilisation des parents d’élèves pour la famille Déchaud

Collectif des parents d’élèves de l’école Quineleu de Rennes

Lettre d’information • 7 octobre 2008

Parrainage républicain de Meddjina et d’autres enfants à la mairie de Rennes à 16h30 samedi 11 octobre

L’histoire de la famille Déchaud

Mardi 16 septembre au matin, Mr Déchaud, père d’une petite fille de quatre ans scolarisée à l’école Quineleu de Rennes, a été arrêté et conduit au centre de rétention administrative de St Jacques. Originaire d’Haïti, Mr Déchaud vit sur le territoire français depuis 1990 : il a travaillé d’abord en Guadeloupe où il a été régularisé, puis est venu en Métropole en 2002 : la préfecture a refusé de lui renouveler son titre de séjour en 2003. Sa femme restée en Haïti, y a subi des violences, elle a fui en France et a demandé l’asile. Elle est encore menacée en Haïti où les émeutes et la famine sont le quotidien des habitants. Meddjina est née à Rennes en 2004.

La situation actuelle

Le 18 septembre 2008, Monsieur Déchaud est passé devant le juge des liberté et de la détention à Rennes. Cette audience devait en effet vérifier la légalité de la procédure à son intention, c’est-à-dire vérifier la légalité de son arrestation et de sa détention.
Lors de cette séance, le juge a déclaré cette procédure « irrégulière », la police aux frontières ayant arrêté Monsieur Déchaud dans un premier temps pour infraction du code de la route. Dans ce cas, et selon le motif de décision du juge « un contrôle d’identité peut être justifié par la commission d’une infraction y compris une contravention, encore faut-il que cette contravention soit la cause réelle et déterminante de l’interpellation ».

Pour citer le motif de décision du juge :
 que M. D... et un des ses compatriotes, noir comme lui, ont été interpellés par les services de la Police aux Frontières spécialement chargés de la lutte contre le séjour irrégulier des étrangers [...] Il est par ailleurs constant comme le souligne le conseil de M. D... que cette contravention de première classe commise quotidiennement par la plupart des citoyens ne donne lieu ordinairement à aucune interpellation.
Eu égard à l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de considérer que la contravention visée par les services de la PAF pour justifier le contrôle d’identité n’était que le prétexte pour y procéder et non sa cause réelle et déterminante.
Suite à cette décision, Monsieur Déchaud a été libéré du centre de rétention de St Jacques.
Le 23 septembre 2008, Monsieur Déchaud, représenté par maître Goubin, a été à nouveau entendu, cette fois au tribunal administratif.
L’objectif de cette deuxième séance était de juger si sa demande de régularisation pouvait aboutir. Bien que son dossier comprenne le détail de sa vie en France depuis 17 ans, de sa fille scolarisée en maternelle et d’une promesse d’embauche en CDI au Parc des expositions de St Jacques, la réponse a été négative.
Ce « non » veut dire pour Monsieur Déchaud que la procédure d’expulsion recommence à zéro. Il recevra une Obligation de quitter le territoire français et sera dès lors expulsable. Il n’y a donc plus de recours par ce biais.
Désormais, seul le Préfet d’Ille-et-Vilaine peut en décider autrement.

Les conséquences pour la famille Déchaud

Si la procédure d’expulsion suit son cours, Monsieur Déchaud sera renvoyé en Haïti. Il est impensable d’imaginer que l’on puisse contraindre cette famille à un départ brutal vers un pays qui représente visiblement un danger pour elle. Les conditions politiques, économiques et sanitaires en Haïti rendent cette expulsion particulièrement incohérente. Le passage récent de plusieurs ouragans a encore aggravé la situation matérielle de ce pays.
Ce retour, s’il devait survenir, aurait des conséquences sans doute dramatiques pour les apprentissages et le développement psycho-affectif de Meddjina, qui est née en France.
Actuellement la famille essaie de se préparer aux décisions à venir et souhaitent revenir dans le quartier. Ils ne veulent pas vivre cachés, et souhaitent que Meddjjina revienne bientôt à l’école.

Les actions menées par les parents d’élèves et les personnes associées

Depuis l’arrestation de Monsieur Déchaud, un comité de soutien s’est formé. Son objectif est d’aider la famille à affronter cette épreuve, d’informer et mobiliser autour de ce que ce comité considère comme une procédure injuste et inhumaine.
Depuis le début, de nombreuses personnes se sont jointes à ces actions : parents d’autres écoles, associations, partis politiques , organisations syndicales, élus (Roseline LEFRANCOIS, députée européenne de notre circonscription, Gérard LAHELLEC, vice président du Conseil Régional de Bretagne, Jean-Louis TOURENNE, président du conseil général D’Ille-et-Vilaine, Nathalie APPERE, 1ère adjointe au maire de Rennes, déléguée à la solidarité, Lénaig BRIERO, adjointe au Maire de Rennes, élue du quartier Sud Gare, Sébastien SEMERIL 7 ème adjoint au maire de Rennes élu au sport, Marie-Anne CHAPDELAINE 14ème adjointe déléguée à l’égalité des droits et à la laïcité...)

Ont été organisés :

 Un rassemblement pacifique à la Préfecture dès le lendemain de l’arrestation de Mr Déchaud
 Un goûter de soutien devant l’école Quineleu
 Un grand rassemblement place de la mairie le 20 septembre où ont été récoltées de nombreuses pétitions
 Rassemblements pacifiques devant la Préfecture
 Tractages et affichages à différents endroits de Rennes
 Présences de soutien lors des séances au Tribunal
 Médiatisation de l’affaire pour la faire connaître auprès du grand public.
 Liaison avec la Préfecture et autres institutions concernées...

Agissez avec nous !

 Apportez votre soutien en signant la pétition contre l’expulsion et pour la régularisation de Mr Déchaud : à l’adresse : http://www.educationsansfrontieres....
 Parrainage républicain de Meddjina et d’autres enfants à la mairie de Rennes à 16h30 samedi 11 octobre
 Venez nous rejoindre pour soutenir Meddjina et sa famille lors du Tout Rennes court le 12 octobre 2008. Si vous êtes déjà inscrit-e au 10km et intéressé-e pour former une équipe, contactez Servan Chaillot (servan.chaillot@gmail.com/ 06 19 10 45 47). Si vous voulez nous rejoindre pour manifester votre soutien sur le parcours, rendez-vous à 10h sur le métro Jacques Cartier. 10h30 prise de parole sur le podium devant le CMB
 Venez chanter avec nous devant la Préfecture Beauregard à 14h le mercredi 22 octobre 2008 pour demander la régularisation de la famille avec la chorale de l’école Albert de Mun (contact : pascal.monteville@wanadoo.fr)
 Envoyez une lettre au Préfet d’Ille-et-Vilaine (Monsieur Jean Daubigny) exprimant votre inquiétude pour la famille Déchaud et lui demandant une régularisation à titre humanitaire. L’adresse : Monsieur le Préfet, Préfecture d’Ille et Vilaine, 3 av Préfecture 35000 RENNES