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Lettre ouverte aux conseillers généraux du Morbihan

samedi 15 novembre 2014

Comité Citoyen de Groix (COCIG)

Objet : Prochaine session du Conseil départemental - Desserte maritime des îles du large

Mesdames, Messieurs,

Lors de la prochaine session du Conseil Départemental (18 et 19 novembre 2014), vous aurez à vous prononcer sur la nouvelle Délégation de Service Public relative à la desserte maritime des îles dites du large : Houat, Hoëdic, Belle-Ile et Groix.

1 - La délégation de service public n’est que l’une des modalités d’assurer ce service, et aujourd’hui le législateur a créé de nouveaux outils (1) , dont se saisissent - en nombre de plus en plus important - les collectivités territoriales, dans la mesure où ces outils leur semblent mieux adaptés à l’exercice de leur mission de service public dans le contexte socio-économique actuel.

Ainsi, un certain nombre de voix, représentatives des acteurs politiques, économiques et associatifs des îles, se sont élevées pour demander une étude comparative de ces différents outils. Malheureusement, du fait du prince, ce débat ne sera pas à l’ordre du jour de votre session, sauf si vous le réclamez vous aussi.

2 – S’il vous était présenté en détail, le bilan du contrat en cours, attribué à la compagnie Océane, alors filiale de Véolia-Environnement puis repris par Transdev (Véolia-CDC) (2), vous conduirait assurément à vous positionner en faveur de cette étude. Malheureusement, du fait du prince, ce bilan ne vous sera pas présenté, sauf si vous le réclamez vous aussi.

Depuis 2008, vous avez voté 7 avenants, qui témoignent tout à la fois :

- du caractère erroné, et totalement irréaliste, de l’offre présentée à l’époque par Véolia - ce que met en exergue le rapport de la Chambre régionale des comptes de Bretagne (3). Les modifications successives du contrat ont totalement rendu caduques les dispositions initiales, qui ont pourtant permis à Véolia d’emporter le marché.

- de l’incapacité de cette entreprise à tenir ses engagements et à se conformer à ses clauses contractuelles. La recommandation de la Chambre des comptes sur ce sujet est particulièrement éloquente : « En matière de tarifs, écrit-elle, se conformer aux dispositions du contrat. » (4) On lit également page 16, que vous avez été évincés de la décision prise en 2010 de maintenir les tarifs, plutôt que d’appliquer comme il se doit la formule contractuelle d’indexation et de répercuter la forte baisse du coût des carburants enregistrée en 2009. Du fait du prince, cette décision n’a pas été soumise à votre assemblée délibérante.

- de l’incapacité de cette entreprise à respecter les obligations de service public. A sa décharge, la

CRC souligne l’absence de définition, par l’autorité délégante, du service public minimum requis. (5) La Chambre retient également que le Département, dûment interrogé par ses soins, est incapable de justifier le service minimum admis, autrement que « sur la base du service déjà réalisé lors des DSP précédentes ». Faut-il penser que la situation des îles et des îliens n’évolue pas au même rythme que celle du monde auquel elles appartiennent, et que leurs besoins ne changent pas en même temps ? A une époque où la mobilité n’est pas un choix de vie mais une nécessité cruciale, peut-on se contenter d’arguer : « on a toujours fait comme ça ? » Et sur quelles bases seront déterminés autoritairement les besoins des insulaires, puisqu’on refuse de les consulter et de les entendre ? Du fait du prince, ces questions ne seront pas posées lors de la session de Novembre, sauf si vous le réclamez vous aussi.

- du laxisme dont ont fait preuve le délégant et le délégataire dans la gestion du contrat. C’est ainsi que la Chambre recommande au Département de renforcer les prescriptions contractuelles et les moyens de contrôle. Le déficit enregistré par Véolia chaque année, et tout particulièrement en 2008 (6), l’ont conduit à préconiser des mesures susceptibles de réduire le risque financier : diminution du nombre de rotations, hausses de tarifs. Ces mesures, objets des avenants successifs, ne semblent pas toujours compatibles avec la législation et la jurisprudence en vigueur, - un contrat de DSP se définissant notamment par le fait que le délégataire prend à sa charge le risque financier.

Extrait du Courrier des Maires, n°253, Janvier 2012 : « Comme le souligne le ministre de l’Économie, »les clauses de révision des tarifs destinées à compenser les effets sur le chiffre d’affaires de la chute éventuelle du nombre des usagers (...) appellent à la plus grande vigilance dans la mesure où elles ont pour effet de faire évoluer les tarifs, non plus directement en fonction des prestations servies aux usagers mais en fonction des performances financières de l’entreprise délégataire et peuvent mettre parfois le concessionnaire à l’abri d’un risque de baisse de son chiffre d’affaires" (Rép. min. QE n°121153, JOAN du 15 mai 2007) Or, non seulement le juge administratif contrôle les paramètres pris en compte pour fixer les tarifs et vérifie l’existence d’un lien suffisant entre leur montant et le coût des services rendus (CE, 9 juillet 2003, n°220803) mais, de plus, une économie contractuelle qui protégerait le délégataire contre tout aléa économique aboutirait à une requalification du contrat en marché public, passé sans respecter les prescriptions du Code des marchés publics, et susceptible d’annulation pour cette raison."

En l’occurrence, si le Département n’a pas augmenté sa participation financière pour compenser le manque à gagner du délégataire, les usagers ont été largement mis à contribution. Véolia a eu la possibilité d’augmenter les tarifs au-delà des prescriptions contractuelles, tout en diminuant le nombre de rotations, c’est-à-dire la qualité du service rendu.

Les insulaires et leurs visiteurs n’ont pas attendu le rapport de la Chambre des comptes pour relever, et subir, ces errements qu’ils n’ont eu de cesse de dénoncer ces 7 dernières années. Malheureusement, ils se sont heurtés à deux murs, le Département et Véolia. Vous a-t-on fait part de leurs doléances, à quelque moment que ce soit ? Et aujourd’hui, on attend d’eux qu’ils avalent sans rien dire de nouvelles couleuvres ...

En Janvier 2014, lors de la clôture de l’appel à candidatures, les insulaires ont découvert avec stupéfaction que la Compagnie Océane se représentait pour un nouveau contrat, alors que durant 7 ans elle avait creusé son déficit et qu’en 2012, Véolia avait évoqué un désinvestissement du secteur des transports.

Mais c’est avec de très fortes inquiétudes qu’ils ont appris par la suite, que les deux autres entreprises ayant retiré le dossier, s’abstenaient de déposer une offre.

Les multiples avatars de Véolia dans le domaine des transports maritimes – (résiliation de la DSP des îles anglo-normandes par le Département de la Manche, dénonciation par la CRC PACA de l’absence de prise de risques pour la desserte des îles du Frioul, naufrage de la desserte maritime de la Corse) -, exigeaient sans doute la plus grande prudence à son égard.

Le bon sens aurait voulu que le Département relance la procédure en élargissant la publicité au maximum, ou s’interroge sur les autres modes de gestion du service, - ce qu’ont fait plusieurs collectivités placées dans ce cas de figure.

Mais, par le fait du prince, la candidature de Véolia a été acceptée. Et la négociation a commencé. La configuration retenue pour ce faire au sein du Département semble avoir exclu les élus de la Commission Transports puisque Monsieur Brien, Conseiller général de Belle-Ile et membre de cette commission, a déclaré à plusieurs reprises ne disposer d’aucune information. Quant à la Conseillère générale de Groix, cela fait beau temps qu’elle en est écartée.

Ce n’est que le 25 Septembre dernier que le Président du Conseil Général a réuni les Maires des îles concernées. Non point pour les consulter, mais pour leur asséner un certain nombre de diktats, sur l’air de « c’est comme ça, et pas autrement », rejeter systématiquement l’ensemble de leurs propositions et refuser toute discussion. Cette attitude est-elle le fait du prince, ou un aveu de faiblesse et d’absence d’arguments ?

A la demande des élus des îles, d’autres rencontres ont eu lieu la semaine du 6 au 11 Octobre, en ordre dispersé selon la volonté du Département, et selon le même schéma, - la seule question pouvant faire l’objet de discussion étant celle des horaires de traversée ! (7) Aucun élu du Département n’y participait. Par contre, on notait la présence - pour le moins malvenue et inconvenante - de l’éventuel futur délégataire, la Compagnie Océane.

Celle-ci est d’ailleurs si sûre de son fait qu’elle a fait apposer dans les gares maritimes depuis déjà quelques jours, l’affiche suivante : « Des modifications de la gamme tarifaire et des horaires auront lieu dès janvier 2015. A ce jour, la Compagnie n’est pas en mesure de vous communiquer ces nouvelles dispositions. Ces informations seront disponibles dès la dernière semaine de Novembre ». (8) Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux, il ne vous reste plus qu’à signer.

Le mépris affiché, de façon réitérée, à l’égard des insulaires et de leurs représentants (Maires et Conseillers généraux) n’est pas pour rien dans la mobilisation massive dont les médias se sont fait l’écho. Jouant la carte de la démagogie et de l’intoxication, le Président Goulard a attisé le feu par des conférences de presse mettant en exergue les tarifs « préférentiels » et « illégaux » auxquels sont « attachés » les insulaires. Insister sur la volonté du « maintien d’avantages acquis » a toujours été la stratégie de ceux qui cherchent à instaurer divisions et isolement, au grand dam de la reconnaissance des faits. Comme précisé ci-dessus, les notations et recommandations de la Chambre régionale des comptes vont bien au-delà de cette question. Les revendications des insulaires également. Les éclats médiatiques du Président Goulard sont uniquement destinés à masquer les uns et à déformer les autres. (9)

Mépris dans la forme, mépris sur le fond, car les mesures annoncées sont, au sens strict, mortifères pour les îles, comme pour le service public.
- Alors que jusqu’à présent les tarifs insulaires étaient, comme il se doit, indexés sur les différents éléments formant le coût d’exploitation (carburants, frais de personnel, etc), on nous annonce qu’ils seront dorénavant indexés sur les tarifs commerciaux. En d’autres mots, la mission de base que constitue le service public sera déterminée par la politique de rentabilité de l’entreprise. S’agit-il encore d’une délégation de service public ? Ou de sa disparition ? Conséquence immédiate, un tarif insulaire à deux vitesses : les insulaires devront se priver de week-end ou accepter des traversées au prix fort les dimanches, jours fériés, et en haute saison. Les tarifs des services publics sont censés varier en fonction des services rendus, non en fonction des jours de la semaine ou des mois de l’année.
- Alors que les insulaires sont déjà soumis à des surcoûts significatifs (matériaux, fournitures, denrées, carburants) du fait de leur isolement et des contraintes de transports, les tarifs des camions effectuant les livraisons, s’envolent littéralement (jusqu’à + 250%). Certaines chaînes de magasins ont déjà annoncé qu’elles ne pourront les assurer.
- Le tourisme est aujourd’hui, dans les îles, le secteur économique le plus important. Le plein tarif visiteur est d’ores et déjà devenu dissuasif, et la suppression du tarif « senior » – pourtant parfaitement légal – a immédiatement fait sentir ses effets. Les mesures annoncées ne pourront que réduire plus encore le taux de remplissage des navires. Les élus savent pertinemment qu’il existe des seuils au-delà lesquels une nouvelle augmentation de tarif ou d’impôt se traduit inéluctablement par une baisse de recettes, faute d’usagers ou de ménages imposables.

Pour ce que l’on en connaît, les conclusions des négociations en cours entre Véolia et le Département constituent ni plus ni moins un scénario de déperdition inéluctable des îles du large, car leurs conséquences socio-économiques sont multiples et redoutables :
- Contraction des échanges de tous ordres avec le continent et les bassins de vie, au premier rang desquels, pour Groix, la communauté d’agglomération et le pays dont elle fait partie
- Départ des jeunes ménages actifs et avec enfants, consécutif à la complexification des liaisons domicile-travail et autres (santé notamment)
- Baisse des effectifs scolaires, fermeture de classes, sous-utilisation d’équipements publics récents et non amortis
- Renchérissement des denrées, fournitures, matériaux et fragilisation accrue d’une population à revenus modestes, nombreuse sur certaines îles
- Réduction de l’activité économique et de l’emploi, qu’il s’agisse des commerces et services, ou du BTP déjà fragilisé par la crise, absence de reprise des commerces en vente
- Coup fatal porté à l’activité touristique par les tarifs annoncés pour les résidents secondaires, les Morbihannais, raréfaction des visiteurs à la journée, baisse d’activité des locations de vélo, des restaurants, des différentes formes d’hébergement (dont certaines constituent un complément de revenu indispensable) L’évolution démographique et socio-économique des îles est suffisamment alarmante pour que l’on se préoccupe des conséquences des mesures envisagées, avant leur adoption définitive. Seul le moratoire demandé par les insulaires et leurs représentants permettrait réellement d’en juger.

Mesdames, Messieurs, L’inscription, à l’ordre du jour de la prochaine session de l’assemblée départementale, du contrat de DSP, est loin d’être aussi anodine qu’on veut le faire croire, en vous présentant cette question, dûment emballée et ficelée, sans vous donner matière à débattre de l’ensemble des tenants et aboutissants, rappelés tout au long de ce courrier. Ceux-ci dépassent largement les clivages partisans traditionnels On ne cesse de nous dire que les îles participent grandement à l’attractivité du Morbihan. Elles n’ont pas vocation à devenir des « vitrines », des « réserves d’indiens », ou des « mouroirs ». Le Département y finance notamment des collèges, des établissements de soins, des hébergements pour personnes âgées, des politiques de maintien à domicile. Est-ce pour conduire, par des restrictions des liaisons maritimes, à une rupture des liens sociaux et un plus grand isolement ? Un vote serait prématuré : il remettrait en cause la crédibilité du fonctionnement de l’institution que vous représentez, et la possibilité de défendre un service public qui constitue, ni plus, ni moins, que le cordon ombilical sans lequel les îles ne peuvent plus vivre aujourd’hui. Formulant le vœu que vous plaidiez pour qu’un véritable débat s’instaure enfin entre tous les acteurs concernés, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux du Morbihan, l’expression de notre considération distinguée. Nous restons bien sûr à votre disposition pour tout échange complémentaire

(1) - Régie directe, régie dotée de la seule autonomie financière, régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, société publique locale, notamment
(2) - Groupe englué dans les péripéties de la SNCM
(3) - « une évaluation incorrecte des dépenses et des recettes », écrit la CRC
(4) - Ce qui est développé page 16 par ces lignes : « Entre 2008 et 2012, la formule de révision a généré un taux d’augmentation des tarifs de 10,39 % L’analyse de la grille des tarifs montre une progression de 13 à 79 %, selon les cas »
(5) - Page 6 du rapport : « au vu des documents produits, le Conseil Général n’a pas délibéré sur le service minimum requis demandé dans ses documents programmes. » Or, l’article L.5431-2 du code des transports prévoit que « la collectivité territoriale organisatrice peut fixer des obligations de service public concernant les ports à desservir, la régularité, la continuité, la fréquence, la capacité à offrir le service et la tarification pour les services réguliers à destination des îles », - tous éléments qui déterminent la qualité de la liaison et la vie quotidienne des insulaires.
(6) - 5 816 983 € en 5 ans, dont 2 888 112 € en 2008, la première année, alors que le contrat précédent de la SMN était bénéficiaire
(7) - Déjà, lors de la construction du navire « Ile de Groix » – si peu adapté aux besoins et contraintes qu’il constitue un facteur important du résultat déficitaire de la ligne – les élus et les associations d’usagers n’avaient été consultés que sur la couleur des sièges et le nom du bateau
(8) - cf. photo jointe, prise le 12 Octobre 2014
(9) - Comme il le dit si bien lui-même dans le communiqué de presse du13 Octobre 2014 : « La désinformation à laquelle certains d’entre eux se sont livrés est à l’origine de manifestations dont ils doivent mesurer les conséquences », - « certains d’entre eux » désignant le Président et ses services.

Groix, le 14 0ctobre 2014
Pour le Comité Citoyen de Groix (COCIG)
Le Président,

Régis LECLERCQ

PJ/ Comparaison des comptes de résultats de la SMN et d’OCEANE (2002-2013)

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Comparaison des comptes de résultats de la SMN et d’OCEANE (2002-2013)

Coordonnées :
www.cocig.org
COCIG - Boite postale des associations – Mairie de Groix - 56590

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