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Les agents des Impôts ont autre chose à faire que de taper sur les plus faibles.

samedi 31 décembre 2005

Communiqué du SNADGI-CGT (Impôts)

Un décret paru au Journal Officiel du 24 décembre prévoit que « les agents du ministre chargé de l’emploi peuvent, sur leur demande, se faire communiquer par les administrations fiscales, en cas de présomption de fraude, toutes données et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs missions ».

Malgré l’imprécision du texte, cela veut dire que les dossiers à la fois papiers et informatiques pourront être consultés pour assurer le contrôle des chômeurs par des agents dépendant du Ministère de l’Emploi.

Alors même que la dernière Loi de Finances multiplie les cadeaux aux plus fortunés, notamment par l’instauration d’un bouclier fiscal et des baisses d’impôt sur le revenu, que des déductions sont largement octroyées aux entreprises, le gouvernement ouvre donc la voie à la suspicion généralisée des chômeurs.

A la Direction générale des impôts, les outils informatiques ne servent qu’à contrôler les salariés, les privés d’emploi, les retraités (relance amiable, déclaration pré-remplie etc) alors que des milliards d’euros de fraude échappent au contrôle en raison de l’absence de moyens donnés pour vérifier les entreprises et les hauts revenus.

Ce gouvernement instaure une fiscalité de classe à deux vitesses.

Le syndicat national des agents de la direction générale des Impôts CGT s’élève contre cette politique qui ne vise qu’à stigmatiser les populations les plus fragilisées.

Montreuil, le 27 décembre 2005

Contacts : Albert Ulvé : 01 48 18 81 14 Claude Gatti : 01 48 18 80 58 Secrétaires nationaux du SNADGI-CGT Communiqué du SNADGI-CGT (Impôts)

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