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Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny annule la saisie des comptes de la Confédération paysanne par Monsanto

vendredi 28 avril 2006

OGM

Mettant à exécution le jugement de 2003 au civil qui condamnait la Confédération paysanne pour la destruction d’OGM en 1998 à Monbéqui (82), Monsanto a fait saisir par deux fois en 2005 et 2006 les sommes qui étaient disponibles sur les comptes bancaires du syndicat.

Le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, devant lequel la Confédération paysanne a contesté le bien fondé des saisies déjà effectuées par la société semencière, a reconnu la validité des arguments présenté par le syndicat, démontrant l’inexistence juridique de la société bénéficiaire du titre exécutoire, Monsanto France SA.

En conséquence, il a prononcé l’annulation de la dernière saisie effectuée. Ce jugement amènera la Confédération paysanne à engager les procédures nécessaires pour obtenir la restitution des autres sommes indûment prélevées.

La Confédération paysanne se félicite de cette décision et s’interroge sur la légalité de toutes les activités OGM exercées par Monsanto en France depuis 2001.

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