Accueil du site > Syndicalisme / Luttes > Archives Syndicalisme 2006 > La suite du plan Villepin par Thierry Brun

La suite du plan Villepin par Thierry Brun

samedi 25 mars 2006

Après le CNE et le CPE, le gouvernement de Dominique de Villepin envisage déjà d’autres mesures, Au programme : une recodification du droit du travail et un plan dit de « moderni-sation » de l’inspection du travail, qui achèveront de démanteler un code protecteur pour les salariés. Le cri d’alarme des inspecteurs du travail.

« Pas un mois ne passe sans qu’un article du code du travail ne soit modifié », lance un inspecteur du travail cégétiste. Tout est bon, « de la durée du travail aux procédures de licenciement. Sous prétexte de créer des emplois, on précarise à tout-va : CNE et CPE permettent aux patrons de virer les salariés sans motif et sans procédure... Une première depuis 1973 ! », ont écrit cinq syndicats du ministère et des inspections du Travail, des Transports et de l’Agriculture, à la veille des états généraux de l’inspection du travail, les premiers du genre, organisés les 21 et 22 mars (1). « Les agents de contrôle ont pour tâche d’ériger des remparts contre les atteintes au droit du travail. Mais l’État leur donne-t-il les moyens de cette mission ? », s’inquiète le cédétiste Jacques Roger, directeur adjoint du travail dans la Creuse. Car le CNE était à peine installé qu’un contrat première embauche (CPE) voyait le jour, avant le contrat unique. Et s’il n’y avait une forte mobilisation contre le CPE, le gouvernement de Dominique de Villepin serait prêt à franchir l’étape vers une recodification complète du droit du travail. Il y a quelques jours, Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, a présenté un plan dit de « modernisation » de l’inspection du travail très controversé. En attendant des mesures perçues comme une volonté de démantèlement d’un droit protecteur pour les salariés.

Une refonte du code du travail

« Pour nous, CNE, CPE, recodification, casse du code du travail et réforme de l’inspection sont indissociables », explique Gérald Le Corre, inspecteur du travail dans les transports et syndicaliste CGT. En ces temps de crise sociale, le gouvernement ne manque pas une occasion de démontrer que l’ensemble de cette politique est favorable au Medef. « Pour une fois que vous avez un gouvernement qui décide d’y aller [...], je n’ai pas compris pourquoi vous n’avez pas été plus enthousiastes » à propos du CPE, s’est ainsi exclamé Thierry Breton devant un parterre de chefs d’entreprise du Medef d’Île-de-France. Le ministre de l’Économie a souligné que la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) est « très impliquée » dans la défense du CPE. Les organisations patronales attendent cependant avec impatience la réforme du code du travail promise par le gouvernement.

Gérard Larcher a en effet engagé une remise à plat du code du travail. Aux dires du ministre, le code honni par le Medef est devenu, au fil des ans, un outil difficile d’accès et peu lisible. « Il s’agit d’une réécriture à droit constant qui ne modifiera pas le contenu des règles applicables », a rassuré le ministre quand les travaux ont débuté le 15 février 2005. Un calendrier est fixé par la loi de 2004 de simplification du droit autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à la recodification du droit du travail, et les travaux devraient être achevés en juin ou en octobre. La « réécriture » est aujourd’hui entre les mains de la direction des Relations du travail et d’une « commission supérieure de codification » placée sous l’autorité du Premier ministre. Les documents préparatoires ont été éventés et « démontrent qu’il ne s’agit évidemment pas de simplification », a réagi la CGT, qui a relevé que tous les contrats de travail, y compris des exceptions comme le CDD, ont été regroupés dans des « dispositions communes à la formation et à l’exécution de tous les contrats de travail ».

Vers une individualisation des contrats

« Le nouveau projet, poursuit la CGT permettra de faire place à la contractualisation chère au Medef. Derrière ce terme barbare, il s’agit de minimiser autant que possible les règles d’ordre public absolu auxquelles on ne peut déroger, y compris avec l’accord du salarié. En clair, moins de garanties collectives pour plus de « négociation » individuelle entre salarié et employeur. »

Pour Martine Devillers, contrôleuse dans les Hauts-de-Seine et syndiquée à SUD, « le gouvernement prépare une inversion des normes. La recodification touche à l’architecture même du code, avec l’idée de rompre définitivement avec des mesures protectrices pour les salariés ». La négociation individuelle a été partiellement mise en place avec la loi Fillon de 2004 sur la négociation collective. Celle-ci permet à des accords d’entreprise de déroger à des accords de branche, à des accords interprofessionnels, et même à des lois lorsqu’elles le permettent.

Renégocier, même le salaire minimum et le temps de travail

« À terme, tout sera négociable, y compris le salaire minimum ou le temps de repos quotidien, ce qui est dans la logique de l’opt-out », présent dans un projet de révision de la directive européenne sur le temps de travail, rappelle la CGT. En Grande-Bretagne, la clause d’opt-out permet aux employeurs de convenir individuellement avec les salariés de dépasser les quarante-huit heures maximales hebdomadaires.

« Il faut trouver le temps des recherches, car la déréglementation en durée du travail passe par l’empilement de règles et de dérogations », témoigne Hugues Gourdon-Bertin, inspecteur du travail à Tours. Ces dernières années, le code du travail n’a cessé d’enfler : en 2005, il contenait 200 pages de plus qu’en 2002. « L’inspection du travail doit contrôler l’application de 200 lois, 500 décrets, 400 arrêtés, soit plus de 2 000 pages de textes codifiés, sans compter les 300 conventions collectives, les accords d’entreprise, etc. », énumèrent les syndicats organisateurs des états généraux.

Cette complexité est « majoritairement liée à l’apparition de dérogations au détriment des salariés », et s’accélère depuis que le gouvernement s’est donné la possibilité de légiférer par ordonnance en 2004, sans tenir compte du fait que l’inspection du travail, chargée de contrôler le respect de la législation du travail, souffre d’un manque cruel de moyens pour défendre le modèle social. 1 330 fonctionnaires doivent contrôler plus d’un million et demi d’entreprises et près de 16 millions de salariés. Il n’y a qu’un contrôleur pour 1 133 entreprises et 11 252 salariés, indique un rapport du Bureau international du travail publié en 2003, c’est-à-dire 30 % en dessous de la moyenne européenne !

Lire la suite dans Politis n° 894

http://www.politis.fr/article1640.html

(1) Les états généraux de l’inspection du travail sont organisés par la CFDT, la CGT, le SNU-FSU, SUD et l’Unsa du ministère du Travail et des inspections du travail, des transports et de l’agriculture, à la Bourse du travail à Paris, salle Hénaff, 29, bd du Temple, 75003 Paris. Un appel intitulé « Un avenir pour l’inspection du travail » réunissant plus de 1 100 signatures de chercheurs, universitaires, magistrats, inspecteurs et contrôleurs du travail sera remis au ministre délégué aux Relations du travail à l’occasion de ces états généraux.

Un avenir pour l’inspection du travail

Proposer un complément d'infos

Par défaut, SPIP notre CMS est respectueux de la vie privée de ses visiteurs et ne pose pas de cookies de traçages ou publicitaires. Suivre la vie du site RSS 2.0