La rentrée 2006 par SNETAP

samedi 30 septembre 2006

La rentrée 2006 :

Du côté des chiffres .

Les effectifs élèves sont passés, de 2004 à 2006, de 632 élèves et étudiants à 579 (en septembre, sans tenir compte des nouvelles arrivées d’élèves). Certains d’entre nous se rappelaient l’époque, pas si lointaine, où l’on comptait pas loin de 800 élèves et étudiants.

Nous avons pu aussi constater que, dans certaines filières, le nombre d’élèves ou étudiants réellement accueillis était largement en-deçà du seuil défini a priori par le SRFD (Service régional de la Formation et du Développement. C’est particulièrement vrai dans les filières BTS liées à la production (ACSE et PA) : alors que nous avions l’autorisation de recruter à 32, on peut estimer que nous avons fait le plein dans le recrutement de ces filières à 22 (pour les ACSE) et 24 (pour les PA). C’est dire que lorsque le SRFD définit a priori[1] (encore une fois) comme prioritaires les filières de production, il mériterait de réactualiser ses informations, car ce ne sont plus elles qui intéressent les étudiants. Ainsi les filières service, grâce auxquelles le Privé recrute majoritairement.

On peut le constater aussi dans le recrutement STAV (option Production), qui respecte tout juste le plafond du SRFD. On peut, d’ores et déjà, craindre que les effectifs de ces filières, pour l’année scolaire prochaine, soient limités à 24, c’est-à-dire sans les dédoublements qu’autorise un recrutement à 24+1 étudiants. C’est aussi envisager une répartition des services qui amènerait certains d’entre nous à effectuer des compléments de service ailleurs qu’au lycée (la Bretagne a été, pour cette année, épargnée).

Manipulation, quant au recrutement .

Lorsque le SRFD est interrogé sur la baisse des effectifs et qu’il l’explique par l’effet démographique, il ment . Il pourra toujours présenter une baisse des effectifs dans le privé, mais celle-ci reste modérée, et, en tout état de cause, le recrutement, dans le privé, reste largement plus élevé que dans le public [2]. Il ment comme il se trompe aussi sur les désirs de formation des élèves et étudiants. Si nous recrutons moins que prévu pour les filières production, nous recrutons plus qu’autorisé pour les autres filières (plafond défini par le SRFD + 1 ou 2 élèves/étudiants). Ce qui signifie bien que les priorités affichées par le SRFD, pour ce qui concerne l’Enseignement Agricole Public, ne sont pas celles déclarées par les parents , élèves et/ou étudiants. Constat qui était d’ailleurs l’objet des Etats Généraux de l’EAP, du mois de mai 2006. Il y a urgence, aujourd’hui, à produire et à actualiser ces réflexions, les rendre publiques (le dernier Bulletin de l’Enseignement Agricole vous a livré la première partie). Il y a urgence, aujourd’hui, à porter les revendications comme les propositions qui se sont dégagées de ces Etats généraux. La déconcentration des moyens change la donne. Si le Parlement vote les crédits (et nous devons tout faire pour que le montant de ces crédits soit à la hauteur de nos ambitions), c’est au niveau local (régional et au niveau des EPL) qu’il nous faut aussi et surtout agir. C’est aussi sur cette base que nous pourrons rencontrer et les parents et les élus locaux et nationaux. Ceux-ci ne sont pas indifférents à notre situation. Le Député UMP Pacé, Mr P. Rouault, est plusieurs fois intervenu auprès du Ministre sur la base des informations que nous lui avions communiquées. Mr P. Tourtelier, Député-Maire PS de la Chapelle des Fougeretz, a posé une question écrite au Ministre dont nous attendons encore la réponse. Le Député-Maire U.M.P.de St-Malo nous a signifié, par courrier, son plus vif attachement à l’Enseignement Agricole. Mr J.-L. Tourenne, Président du Conseil Général d’Ille et Vilaine, a transmis au Ministre le courrier que nous lui avions adressé au printemps dernier, afin de manifester son attachement à l’EA, essentiel « dans le premier département laitier de France ». L’intervention des élus nationaux ne doit pas être négligée (anecdote cocasse : lorsqu’en juin, nous avions lu à Mr Gallon la réponse que le ministre envoyait à Mr Rouault, qui concernait les problèmes TOSS, le SRFD manifesta sa surprise... l’enquête auprès des services du ministère qu’avait demandée le Ministre n’était pas passé par lui, il n’était pas au courant de cette réponse, voire, pas d’accord avec les propos du Ministre). L’intervention des élus locaux est, elle aussi, essentielle. Le mouvement des Lycées Publics Agricoles Bretons, en décembre 2005, contre la fermeture des 4e et 3e techno, fut d’autant plus efficace que des maires et conseillers généraux s’étaient lancés dans la bataille, aux côtés des parents, des élèves et de nos collègues.

SIBLE, instrument comptable transparent selon le SRFD, manipulation gestionnaire du démantèlement.

Au printemps dernier, SIBLE nous avait été présenté, par Mr Gallon, comme un instrument rigoureux de saine, rigoureuse et transparente gestion des moyens horaires. Il s’agissait d’une hypothèse de travail qui, remplaçant une DGH clairement affichée, serait travaillée jusqu’en septembre. Et nous voyons bien, puisque certains d’entre nous subissent, deux-trois semaines après la rentrée, une redéfinition de leur service, qu’il ne s’agissait pas d’un cadre hypothétique mais d’une contrainte. Dès la rentrée, nous pouvions constater que les 258.700 heures prévues au printemps, sur l’ensemble de la région, ont été le cadre définitif qui n’appelait pas de révision quelconque. L’objectif (et les redéfinitions de service au 15/09 en sont la preuve) était bien alors de rentrer dans le moule de cette définition globale des moyens. Reste que SIBLE présente, pour le gestionnaire, un avantage certain : il ne fait pas figurer le nombre de postes d’enseignants [3]. Ce qui autorise les manipulations (d’ailleurs annoncées et assumées par le SRFD), tant au niveau global de la Bretagne qu’au niveau local, par lesquelles on fait glisser un crédit d’heures d’une ligne à l’autre, d’une colonne filière à l’autre, assoit la bivalence des enseignants, ou d’un établissement à un autre, puisque les moyens déconcentrés sont globalisés et mutualisés. Cela permet aussi de désigner ce qui, dans les disciplines, générales et facultatives, relève des obligations de l’Etat et ce qui reste à la marge : les enseignements facultatifs, artistiques ou, plus fondamentalement, les Langues Vivantes étrangères (européennes, alors même que la DGER publie des notes de service ou circulaires pour la promotion des classes européennes). Passés par pertes et profits, le SRFD nous a indiqué, en juin, qu’il ne verrait pas d’inconvénient à ce que ces enseignements soient financés sur fonds propres des établissements, notamment en prélevant la Taxe d’Apprentissage [4]. Sauf que, le budget des établissements n’est pas élastique.

Quand bien même le serait-il, un agent comptable d’EPL, qui est responsable personnellement des dépenses qu’il engage, ne peut ni ne doit, sur les fonds propres de l’établissement, financer un enseignement. Faut-il rappeler à cet égard les sanctions que l’ agent comptable de l’EPL, il y a quelques années, dut supporter pour avoir justement financer sur fonds propre un enseignement ! Faut-il rappeler les problèmes de trésorerie qui se sont posés il y a 3-4 ans, et qui ne manqueront pas de se poser de manière aussi cruciale si l’EPL doit assumer seul la charge financière des enseignements ! Au regard de la loi, un agent comptable peut et doit refuser cette opération. En suggérant que les fonds propres de l’EPL financent un enseignement, le SRFD se dit-il prêt aussi à apporter sa caution lors d’un audit de la Cour Régionale des Comptes qui exercerait son droit de regard sur la manière dont sont engagées les dépenses publiques et, ainsi, éviter que l’agent comptable ne soit mis au débet [5] ?

En tout état de cause, les établissements, malgré l’ autonomie dont parle le SRFD, sont peu à peu dépossédés de toute marge de manœuvre. Encore faut-il s’entendre sur les mots ! Et l’on sent bien qu’il y a une volonté de désengagement en matière d’éducation. L’autonomie qui nous est proposée n’est en fait que la volonté de laisser à d’autres (l’EPL, et son agent comptable ; la Taxe d’Apprentissage ; les collectivités territoriales ; etc...) le soin de s’engager financièrement dans les actions pédagogiques ou extra-pédagogiques qu’un projet d’établissement, c’est-à-dire les personnels de cet EPL, aurait eu le soin de définir. Mais en même temps, chacun des interlocuteurs pressentis par le SRFD peut opposer à la demande une fin de non-recevoir, pour une simple question de droit ou parce qu’il ne leur appartient pas de s’engager sur des missions et obligations qui incombent à l’Etat. Autrement dit, délibérément, le SRFD, service de l’Autorité Académique, nous propose une impasse, quand il nous parle d’autonomie.

Albéric Perrier

[1] Il faut rappeler que sur la Bretagne, nous étions, au printemps dernier, le seul établissement à être autorisé à 32 dans chacune des filières BTS que nous proposons.

[2] Rappelons que le public scolarise, en Bretagne, 19% des élèves, toutes voies confondues, 24% dans les Maisons familiales, et 56 % dans les établissements privés (source : Rapport sur l’Enseignement Technique Agricole, Juin 2006)

[3] même si l’on peut toujours traduire, en nombre de postes, la dotation horaire, ce ne sont pas les postes que l’on affiche.

[4] En tout cas, il ne voyait pas ce qui obligeait l’Etat à les financer.

[5] Dette envers l’Etat ou une collectivité territoriale.

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