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La Ville de Rennes condamnée !

jeudi 21 février 2013

Rennes, Un Toit C’est un Droit !

Parmi les bonnes nouvelles d’hier, la décision pour l’ex logement de fonction de l’école du Contour St Aubin :
La requête de la Ville de Rennes a été rejetée par le juge des référés qui estime qu’il n’y a pas de caractère d’urgence pour expulser les occupants du logement. ( logement mis à disposition par des enseignants)
La famille T. peut donc rester dans les lieux tant que la Ville de Rennes n’engage pas une nouvelle procédure « normale ».
La Ville de Rennes est condamnée à verser 1000 € à l’avocate...

et

Les 6 référés ont été gagnés...

Les 6 référés ont été gagnés, la préfecture n’a pas envoyé de représentant, mais s’est contentée d’envoyer un fax pour dire qu’elle ne contestait pas le droit de ces personnes à être hébergées, mais qu’elle demandait juste un délai d’une semaine, vu l’engorgement des dispositifs. Et les juges ne leur ont même pas toujours accordé ce délai : 3 jours, 4 jours ou 7 jours selon les situations. ça fait du bien au moral...
Reste qu’une des familles ( femme seule avec 3 enfants : 1 mois, 1 ans et 4 ans) aura sûrement besoin d’un coup de main pour organiser son voyage si elle part loin...

Rennes, Un Toit C’est un Droit !

http://untoitundroit35.blogspot.fr/

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