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La Poste condamnée à verser 25 000 euros pour 5 fonctionnaires du Centre Financier de la Poste de Rennes

jeudi 18 décembre 2014

SUD PTT

C’est une première victoire pour ces fonctionnaires de la Poste travaillant au Centre Financier de la rue Vaneau qui ont vu leur carrière bloquée depuis plus de 17 ans pour avoir voulu garder leur grade de initial de fonctionnaire !
En effet, la loi Quilès du 2 juillet 1990 avait introduit de nouveaux grades tout en laissant le choix de conserver le grade initial en promettant qu’il n’y aurait aucun préjudice et aucune discrimination.
Ce qui s’avéra faux.
En effet, pendant plus de 17 ans, ces fonctionnaires n’ont pu avoir aucun avancement ni promotion. Le conseil d’Etat a reconnu cette discrimination depuis 2008… Mais la direction de La Poste s’est arc-boutée pour ne pas indemniser le préjudice pour préjudice moral et troubles dans les conditions d’existence.

Il a donc été nécessaire de porter le recours devant le Tribunal Administratif de Rennes. Dans son jugement du 16 avril 2014 le tribunal a condamné la Poste à verser à chacun de ces 5 fonctionnaires la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice.

Ces affaires montrent le niveau du dialogue social à La Poste... Il a fallu attendre plus de 7 mois pour que la direction de La Poste exécute les décisions de justice !! D’autres recours sont d’ailleurs pendants devant le tribunal administratifs de Rennes et devant la Cour d’appel de Nantes..

Le syndicat SUD appelle l’ensemble des postiers concernés à suivre leur exemple et a réclamé leur dû par des recours auprès du tribunal administratif de Rennes.

Rennes le 18 décembre 2014

Catherine BERNARD secrétaire de la section SUD PTT Centre Financier

Serge Bourgin, secrétaire départemental

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