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La HAS refuse la Certification du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

jeudi 10 juillet 2014

Sud Santé-Sociaux 35

La Haute Autorité de Santé (HAS) a émis des réserves majeures à la certification de l’Établissement : elles concernent la sécurité des biens et des personnes.

La HAS sursoit à la certification et oblige l’établissement à présenter avant le 20 août des mesures sérieuses pour corriger les manquements et/ou insuffisances à la sécurité des biens et des personnes.

De quoi s’agit-il ?
Une absence d’analyse des risques a priori sur l’ensemble des processus de l’Établissement, une absence d’approche systémique de certains risques. Les experts visiteurs ont même identifié des situations amplifiant les risques notamment en cas d’incendie.
- Archivages de documents et dossiers dans les combles
- Ajouts de lits supplémentaires en permanence et en fonction des urgences
- Défaillance des dispositifs de sécurité.

Le directeur a décidé dans un premier temps de retirer les lits supplémentaires dans les services où le risque en cas d’incendie est le plus grand (environ 50% des services). A terme ce sont tous les lits supplémentaires qui devront être supprimés pour des raisons de sécurité.
Elle a également réactivé la Commission tabac qui va être chargée de répertorier les risques service par service....

Depuis plusieurs années le syndicat SUD dénonce la fermeture de services d’admission et en parallèle le rajout de lits dans les services restants. En février 2012 l’établissement faisait parfois dormir des patients sur des matelas à même le sol. Une grève déclarée à la suite de ce scandale avait abouti à la réouverture d’un service d’admission et la création d’un hôpital de jour ouvert 7 jours sur 7. Le CHSCT a fait plusieurs droits d’alerte sur des risques incendie dans des services d’admission fermés comme DENIKER, notamment. La direction n’a jamais apporté de solutions satisfaisantes et le risque perdure.

Le directeur était donc parfaitement au courant. Mais depuis 3 ans il fait obstruction à une expertise votée en CHSCT dans les services d’admission Magnan et Morel où des patients en surnombre et des effectifs réduits au minimum engendraient une souffrance au travail et une insécurité des personnels et des biens. Quelques mois après un premier refus d’expertise un incendie avait détruit en grande partie ces 2 services...

Au moment où la direction se décide enfin, sous la pression de la HAS, à faire disparaitre les lits supplémentaires, elle prévoit également la fermeture du service Ste Marie ouvert en 2012.

Il s’agit là d’une incohérence en terme de prise en charge de la santé publique

L’ARS et les pouvoirs publics ont aussi une part de responsabilité dans cette situation très dégradée. Ils n’ont eu de cesse de pousser à la fermeture de lits.

Comme l’a déclaré la présidente de la CME lors de la dernière réunion « Il faut que l’établissement ait des moyens à hauteur de ses besoins »

Sud Santé-Sociaux 35

Contacts :

E-Mail : sud ch-guillaumeregnier.fr

Site internet : www.sudsantesociaux35.org

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