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L’April informe les députés sur les enjeux et conséquences de la vente liée ordinateur/logiciels - projet de loi consommation

mercredi 21 septembre 2011

Quelques jours avant la reprise des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi consommation, l’April publie une synthèse sur le problème de la vente liée ordinateur/logiciels (http://www.april.org/publication-ap...).

Dans quelques jours les députés, et notamment les membres de la commission affaires économiques, vont reprendre leurs travaux sur le projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs » [1].

Mettre un terme à la vente forcée ordinateur/logiciels représente un enjeu important pour de nombreux consommateurs : la possibilité de choisir un ordinateur sans pour autant acheter des logiciels est encore trop souvent refusée aux consommateurs, malgré de nombreuses décisions de justice allant dans leur sens.

À l’occasion des premiers débats en commission des affaires économiques en juillet 2011 le problème de la vente liée ordinateurs/logiciels a été discuté, sans que cela aboutisse pour le moment au rappel dans la loi de l’interdiction de la subordination de la vente d’ordinateurs à l’achat de logiciels [2].

Il nous semble cependant qu’une bonne opportunité se présente, via ce projet de loi, pour mettre un terme à une pratique déloyale qui nuit grandement au logiciel libre. Il est en effet particulièrement important de respecter la liberté de choix des consommateurs et d’améliorer - comme l’indique d’ailleurs le titre du projet de loi - leur information, en leur permettant de savoir ce qu’ils achètent précisément et de pouvoir choisir ce qu’ils désirent ou non acquérir.

L’April a publié ce mercredi 21 septembre 2011 une synthèse sur la vente liée ordinateur/logiciels que vous pouvez trouver à l’adresse suivante :

http://www.april.org/publication-ap...

Références :

[1] http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Les députés de la commission affaires économiques étudieront mercredi 28 septembre 2011 à 15 h les nouveaux amendements déposés sur le projet de loi. La date limite pour déposer des amendements est samedi 24 septembre.

[2] « Projet de loi consommation : des députés s’inquiètent de la vente liée »

http://www.april.org/projet-de-loi-...

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