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HADOPI 2 adoptée par l’Assemblée nationale : une logique obscurantiste risible

mardi 22 septembre 2009

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi HADOPI 2 le mardi 22 septembre 2009. Le Parlement et l’exécutif tentent de forcer les remparts posés par le Conseil constitutionnel. L’April dénonce l’absurdité et la démesure de ce texte qui méconnaît le Logiciel Libre, ses auteurs et ses utilisateurs. Elle se désole de l’archaïsme ridicule de l’exécutif et du Parlement français sur le numérique.

Après l’échec de la procédure administrative de HADOPI 1, censurée par le Conseil constitutionnel [1], l’exécutif de Nicolas Sarkozy et la docile majorité UMP - à quelques exceptions près [2] - tentent donc la voie pénale. Les questions de droits de la défense, de présomption d’innocence et de matérialité de la preuve relevées par les Sages n’en sont pas pour autant réglées. La contravention automatique pour «  négligence caractérisée » prévoit ainsi une condamnation à 1 500 EUR d’amende et jusqu’à un mois de suspension de la connexion à Internet, sur la base de relevés informatiques. Les mouchards filtrants sont le seul moyen prévu pour s’en prémunir [3].

« Le gouvernement ne veut pas sécuriser les connexions à Internet des Français : il veut contrôler les usages privés, filtrer les communications électroniques des particuliers et s’en assurer grâce à un mouchard. Outre-Atlantique Barack Obama défend l’Internet ouvert et libre, mais en France c’est « Minitel verrouillé et surveillé » ! » fustige Alix Cazenave, chargée des affaires publiques de l’April.

« Après les DRM de DADVSI, les mouchards filtrants de HADOPI sont une nouvelle négation du Logiciel Libre. Le gouvernement et le Parlement nient aux citoyens français le droit d’être maîtres de leurs ordinateurs, » dénonce Frédéric Couchet, délégué général de l’April. « Vouloir construire la société de l’information sur cette logique obscurantiste est tout simplement risible. »

L’April dénonce l’acharnement de l’exécutif à tordre les principes fondamentaux de la Constitution française. Elle s’inscrit en faux contre cette vision archaïque de la société, de la production et de la diffusion de la connaissance. Elle appelle tous les députés attachés au Logiciel Libre et aux libertés fondamentales des citoyens français à l’ère numérique à s’associer à la saisine du Conseil constitutionnel par le groupe SRC.

Références :

1. Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 http://www.conseil-constitutionnel.... - voir aussi le communiqué de l’April HADOPI : les mouchards filtrants seront facultatifs http://www.april.org/fr/hadopi-les-...

2. Voir notamment l’analyse du scrutin n°421 du 15 septembre 2009 http://www.assemblee-nationale.fr/1... pour voir les noms des députés pour, contre, abstentionnistes ou absents lors du vote avant la CMP.

3. Voir à ce sujet l’argumentaire de l’April Hadopi : sécurisation ou contrôle d’usage ? http://www.april.org/hadopi-securis... et le point publié avant l’adoption définitive du projet de loi HADOPI 2 http://www.april.org/fr/point-sur-h...

Adresse permanente :

http://www.april.org/fr/hadopi-2-ad...

Paris, le 22 septembre 2009.

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