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Guide juridique spécial « état d’urgence »

dimanche 10 janvier 2016

Voici un précis juridique qui peut être utile à toutes en ces temps d’état d’urgence pour ne pas être démunie face à la police et la justice.

Extrait de la brochure :

"On est parties de la compilation d’informations présentes dans des guides juridiques existants alors que l’état d’urgence n’était pas là, et de guides récents ; on s’est référé aux textes de lois (Code pénal, Code de la sécurité intérieure, Code de procédure pénale).

Cette brochure ne recouvre pas toutes les informations juridiques utiles en cas d’arrestation ou de comparution devant la justice. En premier lieu parce qu’on a pu oublier des textes de loi par méconnaissance du droit. De plus, on a choisi de s’intéresser aux situations auxquelles on est le plus confrontées sous l’état d’urgence. On parle donc des nouvelles mesures propres à l’état d’urgence, et aux mesures existantes mais plus fréquentes sous l’état d’urgence. Dans ces mesures, on n’a pas tout traité par manque de temps. À titre d’exemples on ne s’est pas intéressées aux détails de la comparution immédiate, ni aux modalités pour demander à voir une avocate en garde à vue."

nota bene :

Une première version papier de cette brochure circule déjà. L’adresse de contact qui y est indiquée est fausse. La bonne adresse est : guide_etaturgence riseup.net

PDF - 382.2 ko
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source et plus d’infos : http://brest.mediaslibres.org/

http://brest.mediaslibres.org/spip....

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