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[Européennes 2009] Logiciel Libre : des libertés à protéger, une industrie à développer

dimanche 31 mai 2009

À l’occasion des élections européennes des 6 (Outre-Mer) et 7 (Métropole) juin 2009, l’April a lancé récemment une nouvelle campagne sous la bannière de l’initiative Candidats.fr : tous les citoyens attachés au Logiciel Libre sont invités à proposer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats . Le Pacte du Logiciel Libre a déjà recueilli plus de 80 signatures, dont 29 têtes de listes. Une quinzaine de signataires devrait être élue le 7 juin prochain parmi les 72 eurodéputés français. L’April appelle à la mobilisation pour les derniers jours de la campagne.

Le Pacte du Logiciel Libre

http://www.candidats.fr/europennes2...

est un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription a conscience des enjeux du Logiciel Libre et s’est engagé à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées.

« Le Parlement européen est le lieu où se décident les directives que la France devra transposer. Les eurodéputés sont donc un relais démocratique essentiel, et leur sensibilisation aux enjeux du Logiciel Libre est capitale, » a déclaré Alix Cazenave, responsable affaires publiques à l’April.

En particulier, ce sont les eurodéputés qui

* ont rejeté la directive brevets en 2005 (danger "brevets logiciels")

* ont voté les directives EUCD (loi DADVSI - danger « DRM »), IPRED I et II (lois sur la contrefaçon, renforcement des droits des détenteurs de brevets, criminalisation du pair-à-pair... - dangers « brevets logiciels » et « DRM »)

* travaillent actuellement sur le Paquet Télécom, dans lequel on assiste à des tentatives d’instauration du filtrage, d’imposition de l’informatique de confiance (danger « informatique déloyale ») comme norme de sécurité, ou encore d’atteintes à la neutralité de l’Internet par les opérateurs de télécommunications

* vont examiner prochainement une directive sur la protection des consommateurs (danger « vente liée »)

* ont voté le cadre commun d’interopérabilité applicable aux services d’administration électronique (IDABC)

* ...

Il est donc essentiel, pour prévenir des discriminations en droit français contre les auteurs et utilisateurs de logiciels libres et préserver l’interopérabilité, de sensibiliser les eurodéputés à ces enjeux dès maintenant. Les députés européens ont montré récemment leur détermination à résister aux pressions : en adoptant de nouveau massivement (9 voix sur 10) l’amendement 138/46 du « Paquet Telecom » [1], qui rappelle que l’accès à Internet est un moyen essentiel d’exercer des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression et celle de l’accès à l’information, les eurodéputés se sont opposés aux lobbies du divertissement et à leur projet de riposte graduée (HADOPI ).

« La France et l’Europe sont championnes du Logiciel Libre, malgré les discriminations et l’absence de volonté politique [2]. L’Europe doit prendre en compte ses industries en développement et l’intérêt des consommateurs. Il est temps de mettre un terme aux abus de position dominante des géants du logiciel. Le potentiel en pleine croissance du Logiciel Libre pourra alors se changer en atout économique majeur ! » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l’April.

À ce jour le Pacte du Logiciel Libre a déjà recueilli plus de 80 signatures, dont 29 têtes de listes. Le 7 juin prochain, une quinzaine de signataires du Pacte devrait siéger parmi les 72 eurodéputés français, soit 1 sur 5 !

Des têtes de liste notamment du Parti Socialiste, d’Europe Écologie, du Mouvement Démocrate, du Front de Gauche, du Nouveau parti Anticapitaliste ont signé le pacte du logiciel libre. Europe Démocratie Espéranto et Debout la république sont les deux partis ayant le plus de signataires.

Pour le moment aucun candidat de l’UMP/Nouveau Centre n’a signé le pacte du logiciel libre.

« La mobilisation de chacun est essentielle pour que les candidats prennent la mesure de l’attachement des citoyens au Logiciel Libre et aux libertés qu’il leur offre. Nous invitons tous les citoyens attachés au Logiciel Libre à proposer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats de manière à connaître leur position » a déclaré Benoît Sibaud, président de l’April.

La campagne du Pacte du Logiciel Libre se déroule également en Italie, Espagne, Royaume-Uni et Belgique, et continue de s’étendre à d’autres pays d’Europe [3].

Retrouvez la liste complète des signataires pour la France

http://www.candidats.fr/europarl200...

et au niveau européen http://www.freesoftwarepact.eu/sign....

Références

1. Projet consistant à réviser les 5 directives qui régissent le marché européen des télécommunications

2. Voir notamment l’article « La France, championne de l´open source aux pieds d´argile » http://www.lemagit.fr/article/fra

3. Voir le site FreeSoftwarePact.eu http://freesoftwarepact.eu et les traductions du Pacte dans d’autres langues européennes http://freesoftwarepact.eu/post/The....

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