État numérique policier

lundi 2 janvier 2006

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été approuvé mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale. Ses opposants, associations de défense des libertés ou Syndicat de la magistrature, y voient l’instauration d’un « État numérique policier ».

ODEBI

site à visiter : http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=281

En janvier 2006, le texte passera devant les sénateurs. Il n’y aura ensuite pas de seconde lecture, en vertu de la procédure d’urgence déclarée par le Premier ministre.

ODEBI :

http://www.odebi.org/lct/Leslogspourlesnuls.html

« Il apparaît clairement que des mesures temporaires sont devenue définitives. Avec le nouveau texte, la conservation des logs pendant au maximum un an est désormais obligatoire, alors qu’elle n’était auparavant qu’une possibilité laissée à l’appréciation des FAI. Les établissements concernés sont plus nombreux. Mais surtout, l’accès à ces informations ne se fait plus avec l’accord d’un juge. »

CNIL :

http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39291438,00.htm

« Le projet de loi de Sarkozy veut mettre en place un État numérique policier, en écartant le rôle protecteur de la justice », déplore Pascal Cohet. Il précise que le texte ne prévoit aucun recours pour un citoyen, qui s’estimerait victime d’écoutes illicites : « Rien n’est prévu pour que l’internaute puisse se retourner contre un éventuel abus de la part notamment des renseignements généraux. »

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