Communiqué de M. Eric Chartrain condamné dans l’affaire de St Domineuc pour laquelle le verdict est tombé ce 8 juillet 2010
Suite à la plainte du Maire de St Domineuc qui considérait injurieux et diffamatoire à son égard le tract intitulé « les délires de saint dodo » distribué en juillet 2008, je prends acte de la décision de justice, à savoir :
1. Que je suis relaxé en ce qui concerne la plainte pour injure
2. Que je suis condamné pour diffamation pour une seule phrase du tract incriminé et donc que tout le reste du texte a été jugé non diffamatoire
3. Que ma condamnation se traduit financièrement de la façon suivante :
une amende de 300 €
un versement de dommages et intérêts d’un montant de 400€ au lieu des 5000€ réclamés par le maire et son avocate
un versement de frais de procédure d’un montant de 1000€ au lieu des 3500 € réclamés par le maire et son
avocate.
Cependant, j’ai pris contact avec mon avocat afin d’envisager très sérieusement une procédure d’appel sur cette condamnation pour diffamation sur cette unique phrase incriminée se rapportant aux dernières élections municipales.
Eric Chartrain
à lire :
Libertés d’expression et d’opinion - Soutien à Eric Chartrain
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