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Nicolas Sarkozy a décidé de lancer une offensive tous azimuts contre les droits des salariés. Retraites, assurance-maladie, statut des fonctionnaires, contrat de travail, conditions de licenciement, il s’agit pour lui "d’élaborer un contrat social" qui ressemble furieusement aux désidérata du Medef. Nicolas Sarkozy s’en prend à tout le monde espérant ainsi paralyser les salariés par la brutalité de son attaque. Dans cette situation, il importe de réagir tous ensemble sous peine de subir défaite après défaite. La journée unitaire de grèves et de manifestations du 18 octobre sera une première étape dans cette mobilisation.

Fonction publique, les missions et le statut en ligne de mire !

La Fonction publique est, depuis des années, l’objet d’attaques incessantes du Medef et des différents gouvernements. Mais Nicolas Sarkozy a décidé de passer à la vitesse supérieure. Il s’agit d’abord de réduire massivement le nombre de fonctionnaires en profitant des départs à la retraite. Ainsi en 2008, un fonctionnaire sur trois ne serait pas remplacé et, de 2009 à 2012, un fonctionnaire sur deux. Il s’agit donc d’une purge massive, et ce alors même que des services publics comme la santé ou l’éducation manquent cruellement d’effectifs et que les services de l’Etat voient leurs missions d’intérêt général de plus en plus rognées.

Ces suppressions d’emplois se feront donc au détriment des usagers qui verront, non seulement une accélération de la dégradation du fonctionnement des services publics, mais aussi la fermeture des services publics de proximité.

La "refondation" de la Fonction publique annoncée par Nicolas Sarkozy vise aussi la gestion du personnel. Il s’agit d’accélérer l’introduction dans la Fonction publique des règles de gestion que le secteur privé s’est vu imposer ces dernières années : individualisation des rémunérations, flexibilité du travail, recrutement par entretien individuel. A cela va se rajouter l’embauche massive de contractuels qui vise à créer une Fonction publique sans garanties statutaires et sans fonctionnaires.

Quant aux heures supplémentaires, elles seront, comme dans le secteur privé, à la discrétion de l’employeur et serviront à essayer de palier au manque d’effectifs. Le secteur de la santé permet d’anticiper ce qui risque d’arriver aux autres fonctionnaires : des heures supplémentaires impossibles à compenser par manque d’effectifs et impossibles à payer par manque d’argent.

On le voit, le projet vise à une remise en cause frontale du statut et des missions de la Fonction publique qui s’inscrit dans une offensive plus générale visant l’ensemble des salariés.

La santé remise en cause

L’instauration de franchises médicales - 50 centimes par boite de médicament et par acte paramédical, de 2 euros par transport sanitaire -, n’est que la suite d’une longue série de remises en cause de l’égalité des citoyens devant l’accès aux soins.

Elle se rajoute ainsi au forfait hospitalier fixé à 16 euros, au forfait d’un euro sur tous les actes médicaux, à la participation forfaitaire de 18 euros sur les actes médicaux supérieurs à 91 euros, au ticket modérateur déjà existant et au déremboursement de médicaments dont nombreux étaient efficaces.

Cette attaque contre l’assurance-maladie s’accompagne de la poursuite de la rentabilisation des établissements hospitaliers avec le financement intégral des hôpitaux à l’activité. Elle n’est que le prélude d’une remise en cause beaucoup plus vaste, "l’amorce d’autres mesures plus structurantes, plus fortes" comme l’a indiqué Nicolas Sarkozy dans son discours du 18/09/07 sur la politique sociale.

Il s’agit de remettre en cause la vocation solidaire de la sécurité sociale pour aller vers un rôle beaucoup plus important donné à l’assurance individuelle privée.

Sous prétexte de responsabiliser les malades - comme si on était responsable de sa maladie -, il s’agit de privatiser toujours plus l’assurance-maladie.

C’est à cet enjeu qu’il faut répondre

Les attaques contre les régimes spéciaux préparent une nouvelle dégradation des retraites de tous les salariés

Les salariés des régimes spéciaux sont-ils des privilégiés ? La question pourrait paraître hallucinante au regard des rémunérations et des parachutes dorés des grands patrons ou des gains financiers des actionnaires.

Remarquons tout d’abord que ce sont les réformes, ou plutôt les contre-réformes, Balladur de 1993 et les accords Arcco/Agirc de 1996 pour le secteur privé, puis la loi Fillon de 2003 pour les fonctionnaires qui ont mis a mal l’équivalence qui existait entre tous les régimes de retraite. En effet, malgré des systèmes organisés de façon assez différente, on aboutissait, en moyenne, à une parité entre retraités des régimes spéciaux, de la Fonction publique et du secteur privé.

Alignement vers le bas ou convergence vers le haut ?

Au prétexte d’équité maintenant mis en avant, le gouvernement voudrait aujourd’hui s’attaquer aux régimes spéciaux.

L’équité consisterait ainsi à aligner tout le monde vers le bas. Notons que l’argument financier est peu employé pour justifier cet alignement vers le bas. En effet, le régime d’EDF/GDF est bénéficiaire et contribue à la solidarité nationale en participant au financement d’autres régimes, et les projections indiquent que celui de la SNCF serait en équilibre à l’horizon 2020.

Au-delà, même si elle est utilisée par le patronat et le gouvernement comme un épouvantail destiné à faire accepter un certain nombre de régressions sociales, la question de l’équité est tout à fait réelle. Tout le problème est de savoir si l’équité consiste à généraliser aux salariés des régimes spéciaux les mesures injustes qui ont déjà touché le secteur privé et les fonctionnaires ? Répondre à cette question suppose de regarder l’évolution prévisible des retraites

Le premier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) en 2001 indiquait que l’abrogation des mesures régressives prises à l’encontre du secteur privé nécessiterait à l’horizon 2040 une augmentation de 15 points de cotisation lissée sur 40 ans, soit 0,37 point par an. On a du mal à croire d’une telle augmentation des cotisations patronales aurait un impact catastrophique sur l’économie.

Ce chiffre doit d’ailleurs être revu à la baisse au vu des dernières perspectives démographiques notées par le dernier rapport du COR. Remarquons que le COR indiquait que l’impact d’un retour à 37,5 annuités de cotisations pour le secteur privé serait faible, 0,3 point de PIB.

Vivre plus longtemps ne signifie pas travailler plus longtemps !

On voit donc qu’il est tout à fait possible financièrement d’envisager une convergence vers le haut de tous les régimes de retraites pour aller vers un système de retraite unifié.

Une telle perspective s’oppose à l’idéologie néolibérale actuelle qui veut faire travailler toujours plus les salariés ayant un emploi, alors même que les conditions de travail se détériorent de jour en jour et que le chômage persiste.

De plus, alors que les entreprises se débarrassent de leurs salariés âgés, ceux-ci ne pourront de toute façon faire le nombre d’annuités nécessaire pour avoir une retraite à taux plein. Augmenter la durée de cotisation aboutit, de fait, à faire baisser le montant des pensions.

Comme l’a clairement indiqué Nicolas Sarkozy, la remise en cause des régimes spéciaux n’est que le prélude à la poursuite, prévue en 2008, des attaques contre tous les salariés, du privé comme du public.

"Si un métallo ou un enseignant voit sa durée de cotisation passer de 37 ans et demi à 40 ans et demain à 41 ans, comment lui expliquer que celle d’un agent d’une grande entreprise publique devrait rester bloquée à 37 ans et demi, voire moins ?" (Nicolas Sarkozy, le 18/09/07)

L’assurance maladie n’est pas malade !

Le déficit de l’assurance- maladie est aujourd’hui utilisé comme un prétexte pour imposer des régressions sociales.

Remarquons que l’assurance-maladie alterne régulièrement années de déficits records et années d’excédent. De fait, sur la longue durée, l’assurance-maladie présente une situation d’équilibre.

Le déficit actuel est avant tout dû à un ralentissement des recettes, contrecoup de la croissance du chômage.

Mais l’Etat et le patronat ont aussi une responsabilité : exonérations de cotisations patronales non compensées par l’Etat (2 milliards d’euros), dette de l’Etat ( 4 milliards), dettes patronales (2 milliards).

Enfin, les employeurs ne déclarent pas tous les accidents du travail et les maladies professionnelles, ce qui correspond à un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros pour la Sécurité sociale.

Il est, de plus, possible, comme vient de le noter la Cour des comptes, de soumettre les stockoptions à cotisations sociales, ce qui rapporterait plusieurs milliards d’euros.

Il est possible surtout d’augmenter les cotisations patronales.

En effet, ces vingt cinq dernières années, les employeurs ont vu leur taux de cotisations sociales n’augmenter que de 1,8 % alors que, dans le même temps, celui des salariés a augmenté de 8,2 %. Il est grand temps que le patronat rattrape son retard.

9 octobre 2007

UNION SYNDICALE SOLIDAIRES

Source : http://www.solidaires.org/