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Doux. Le géant de la volaille condamné à respecter ses engagements

dimanche 9 juillet 2006

La Confédération paysanne vient de remporter une grande victoire syndicale devant la Cour de Cassation. L’entreprise Doux, qui avait unilatéralement baissé la rémunération des éleveurs de volailles en 2001, vient d’être en effet sanctionnée pour l’illégalité de cette pratique. Elle devra donc verser la rémunération prévue au contrat à l’éleveur qui, soutenu par la Confédération paysanne, a fait valoir ses droits.

Déjà condamnée en référé à Quimper puis en appel du référé à Rennes, mais aussi au fond, la multinationale du poulet se voit ainsi clairement sanctionnée pour le non respect des droits de l’éleveur intégré.

L’entreprise Doux reçoit depuis des années des millions d’euros de fonds publics (restitutions, aides de l’État et des Collectivités..) sans condition. Elle délocalise parallèlement sa production au Brésil pour ensuite venir concurrencer la volaille des producteurs en France dont elle ne respecte pas les contrats qu’elle leur a fait signer.

La Confédération paysanne demande à ce que les pouvoirs publics prennent la mesure de cette décision de la Cour suprême. En effet, comment peut-on accepter aujourd’hui que l’État ne subordonne pas le versement d’aides publiques au respect de la loi ?

Ce jugement est enfin et surtout un message d’espoir pour des milliers d’aviculteurs soumis à la pression constante des groupes industriels et au laisser-faire du gouvernement.

Aussi satisfaisante qu’elle soit, cette décision juridique ne doit pas obérer la situation de détresse de milliers d’aviculteurs. La Confédération paysanne les appelle à se mobiliser pour faire collectivement valoir leurs droits pour dénoncer la démission des pouvoirs publics dans la gestion de la filière avicole, abandonnée depuis trop longtemps à une poignée de groupes volaillers spéculateurs.

Forte de ce jugement, la Confédération paysanne demande aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités afin que demain ce ne soit plus la justice mais les autorités publiques qui gèrent les dysfonctionnements dans cette production.

Bagnolet, le 6 juillet 2006.

Contact :

René Louail : 06.72.84.87.92

6 juillet 2006

http://www.confederationpaysanne.fr/

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