Après plusieurs années de combat entre SUD et la direction du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, la décision de la justice a enfin été rendue par le juge du Tribunal Administratif… qui a statué en faveur de Sud et des salarié.e.s du CHGR !
La justice ordonne un paiement rétroactif pour les personnels (…) depuis le 1ᵉʳ janvier 2013, ce qui peut représenter jusqu’à plus de 2 000 € pour certains professionnels.
Cette prime dite de 1ʳᵉ catégorie, est versée « pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants ». Les agents en hospitalisation n’avaient pas « perdus » cette indemnité.
Voici les structures concernées par la décision de justice :
- Les Centres Médico-Psychologiques (CMP)
- Les Centre d’Accueil Thérapeutique à temps partiel (CATTP)
- Les Centres de Soins d’Accompagnement et de prévention (CSAPA),
- Le Service Médico-Psychologique Régional (SMPR),
- Les services de séjours thérapeutiques, les services du centre socio thérapeutique et culturel (CSTC),
- Les unités de soins de longue durée (USLD),
- Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
- Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS).
Nous n’avons rien lâché !
En 2010 la direction avait décidé de faire les poches des salariés en ponctionnant 300 000 euros par an sur leur salaire en supprimant la prime 1ʳᵉ catégorie à plus de la moitié du personnel, depuis nous nous sommes battus et avons accompagné des salarié-e-s dans leurs demandes de rétablissement de la prime 1ʳᵉ catégorie.
Un premier jugement en faveur des salariés de l’envol a été rendu le 3/12/2015 ouvrant la porte à une nouvelle action d’envergure qui aura donc mis 5 ans à aboutir.
Pour rétablir faire cesser cette injustice nous avons intenté une action de groupe (Action en reconnaissance de droit) auprès du Tribunal Administratif. Le succès de cette procédure est une première en France de par son ampleur.
Tous les salariés des hôpitaux Psy de France pourront se servir de ce jugement faire valoir leurs droits.
Un travail de grande ampleur a été mené par notre syndicat afin de déposer un dossier de recours collectif au tribunal administratif. Ce travail a été rendu possible grâce à vos fiches d’évènements indésirables qui ont toutes été lues, traitées, classées, afin de déterminer les risques qui se sont réalisés.
Cela représente plus de 9500 FEI qui ont été épluchées depuis 2015.
Un nombre incalculable d’heures et une mobilisation sans faille et sans relâche ainsi que l’aide précieuse de notre avocate payée par les cotisations des adhérents Sud a donc porté ses fruits.
La Direction peut toujours faire appel du jugement dans les deux mois et faire retarder le payement mais à la vue des conclusions ils risquent de perdre une nouvelle fois.
C’est un revers cinglant pour la direction une belle victoire pour tous les salarié-e-s lésé-e-s et la reconnaissance du travail syndical de Sud santé Sociaux !
Syndicat SUD Santé Sociaux CHGR
CH Guillaume Régnier | Rennes
108, avenue du Général Leclerc – BP 60321 – 35703 RENNES Cedex 7
web : www.sudsantesociaux35.org
Rennes, le 18/12/2020
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