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Budget logement 2016 : une régression historique

lundi 26 octobre 2015

DAL35

Nous avons pris connaissance du projet de budget logement présenté par le gouvernement, et qui sera discuté mercredi 28 octobre à l’assemblée nationale. Nous désapprouvons vivement ce projet pour les raisons suivantes :

Disparition des aides à la pierre pour les HLM en 2016 :
Pour la 1re fois depuis au moins 50 ans, l’État supprime les subventions à la construction de logements sociaux et très sociaux. Désormais, les bailleurs sociaux devront compter sur leur propre trésorerie pour financer les futurs HLM. 

En effet, l’État ne devrait pas mettre un euro dans le fond national des aides à la pierre annoncé par le président Hollande, c’est un recul historique qui révèle le désengagement de l’État dans ce secteur, et les risques qui pèsent désormais sur la construction de logement à loyer accessible aux classes populaires, d’autant plus que le Livret A est également fragilisé (baisse des taux et décollecte).

Nous rappelons que la trésorerie des bailleurs est issue des loyers et donc des locataires. Ce n’est pas aux classes populaires de financer le logement social de demain, c’est à la solidarité nationale !

Les organisations signataires dénoncent cette régression historique, sont hostiles à la création de ce fond qui n’est qu’un leurre, et exigent le rétablissement des aides à la pierre dans le budget 2016.


Baisse voire suppression des APL pour 600 000 locataires modestes :
Elles pourront être supprimées pour les locataires du secteur privé qui malgré de faibles ressources payent un loyer cher, petit et souvent indécent, autrement dit les mal logés, les jeunes... C’est une mesure brutale, car elle sanctionnera les locataires du privé qui consacrent déjà plus de la moitié de leur revenu au loyer. Pour justifier la mesure d’économie, qui va accroître les expulsions, le gouvernement accuse ces locataires déjà en difficulté d’avoir des “ressources cachées” .

De plus, les allocations logements seront réduites pour les locataires modestes qui détiennent un patrimoine (petite maison ou mobil-home pour passer les vacances, Livret A et autre épargne défiscalisée, biens divers ...), les contraignant ainsi à s’en séparer ou à être expulsés.

D’autres mesures sont programmées qui impacteront les allocataires, notamment les jeunes, donc les ménages modestes.


Maintien de cadeaux fiscaux disproportionnés pour les riches, les promoteurs et les banques :
Environ 3 milliards d’euros seront encore consacrés aux réductions d’impôt octroyées aux investisseurs qui achètent des logement locatifs neufs, par exemple pour y loger leurs enfants ou leurs parents ...
Plusieurs milliards seront aussi mobilisés à relancer le secteur de l’accession à la propriété sinistré par la cherté du logement.

Les promoteurs et les banques sont les principaux bénéficiaires de ces deux secteurs économiques.
Or la production massive de logements sociaux serait créatrice de plus d’emploi et de moins d’inégalité .


Les signataires dénoncent ces choix qui creusent les inégalités sociales, aggravent la crise du logement, et demandent une réorientation déterminante de la politique du logement vers la production massive de logements sociaux, le soutien aux locataires et aux mal logés :

  • Rétablissement des aides à la pierre à hauteur minimum de 1 milliard d’euro pour le logement social
  • Renforcement des APL
  • Suppression des aides à l’investissement locatif, aux promoteurs et aux banques
  • Baisse et encadrement des loyers et des charges, notamment dans les secteurs tendus ;
  • ...

Premiers signataires :
CNL, DAL, CNAFAL, COPAF ...

Signatures collectées
Par mail : dalfede droitaulogement.org , sec droitaulogement.org
Par tél : 01 40 27 92 98


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