En plein week-end de la Toussaint, le gouvernement a sorti de son chapeau un fichier regroupant les informations personnelles de 60 millions de français.
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
Le dimanche 30 octobre, le gouvernement a créé par décret (repéré par le site NextInpact) un fichier qui, en principe, regroupe les données sensibles de tous les citoyens français. Les informations sont celles nécessaires à la création de pièces d’identités : la couleur des yeux, la taille, l’adresse, la filiation des parents, la photo d’identité et en principe les empreintes digitales.
La création de ce fichier soulève plusieurs problématiques, tant par sa nature que par la manière dont le gouvernement (ne) l’a (pas) amené sur le débat public.
C’est un passage en force (et un coup bas)
Jean-Marc Manach, journaliste et auteur spécialisé dans les questions de politique numérique :
« Le gouvernement fait passer en douce, un dimanche matin pendant le week-end de la Toussaint, un texte qui avait été fortement critiqué par la CNIL et censuré par le Conseil Constitutionnel. Il le fait passer sans aucun débat parlementaire et sans respecter l’avis de la CNIL ».
Avis de La Commission nationale de l’informatique et des libertés. CNIL.
Délibération n° 2016-292 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (saisine n° 1979541)
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
http://rue89.nouvelobs.com/2016/11/...
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