« Ardoise », un nouveau fichier contesté
Société jeudi 17 avril 2008 par rennes info
Baptisé Ardoise, pour “Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d’Informations Statistiques sur les Enquêtes”, ce nouveau logiciel de renseignement policier, prévu pour remplacer un vieux logiciel de rédaction des procédures (LRP), permettra d’enregistrer des renseignements personnels sur toute personne en contact avec la police ou la gendarmerie à l’occasion d’une procédure. En clair, un policier qui entend une personne, qu’elle soit victime, suspecte ou témoin, pourra préciser si elle est homosexuelle, transsexuelle, handicapée, sans domicile fixe, prostituée, syndicaliste, fervente d’une mosquée, etc.
Un logiciel policier contesté
Un nouveau logiciel testé par la police, baptisé Ardoise, suscite une polémique, des associations redoutant des « dérives » avec l’utilisation discriminatoire de données personnelles. Deux syndicats de policiers ont exprimé des réserves.
Ce fichier fait l’objet (vraisemblablement depuis février 2007) de formations auprès des fonctionnaires de police.
Ardoise met en évidence un certain nombre de données et de profils, classés par rubriques et destinés à « cerner » la victime ou l’auteur présumé des faits. Ce sont ces rubriques qui ont suscité un tollé : le policier est invité à cliquer par exemple sur « mineur en fugue », « sans domicile fixe », « personne âgée », « permanent syndical », « membre d’une secte », « transsexuel » ou « homosexuel ».
Contrairement à ce qui est parfois affirmé, Ardoise n’est pas qu’une modernisation des précédents logiciels. En effet lorsque les fonctionnaires remplissent le ficher Ardoise, une fenêtre s’ouvre leur demandant de spécifier “l’état de la personne”. Etat qui pourra contenir des données personnelles comme de savoir si elle est homosexuelle, handicapée ou représentante syndicale, et cela quel que soit son rapport avec l’affaire en cours, simple témoin, victime ou suspecte. Jusqu’à présent, les fichiers comportaient bien une entrée “état de la personne”, mais elle n’était remplie que pour la victime et le suspect.
L’inquiétude des associations
Lundi 14 avril, le Collectif contre l’homophobie, « inquiet » du « risque de constitution de fichiers catégoriels », a déclaré avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Cnil. Pour l’association, la police doit qualifier des faits et non pas « profiler des personnes ». « Rien n’exclut qu’ici où là quelqu’un fasse des extractions des données », a expliqué Hussein Bourgi président du CCH.
Le lendemain, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a demandé à la ministre des « précisions » et des « éclaircissements », lui rappelant « que la Cnil devra émettre un avis préalable à la mise en place de l’application » de ce fichier.
Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a « exigé » que le nouveau logiciel « soit amélioré » et en a appelé au ministre de l’Intérieur, tout comme l’Unsa-police (premier syndicat) qui s’est dite « attachée au respect de la vie privée ». Pour Alliance, le logiciel « ne doit pas remettre en cause les droits fondamentaux des personnes » ni « mettre en porte-à-faux les policiers ».
Synergie (second syndicat d’officiers de police) a de son côté indiqué « ne pas être choqué ».
Le ministère de l’Intérieur ne voit pas où est le problème
La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a affirmé mardi, lors d’un déplacement dans les Yvelines, que ce logiciel ne présentait « aucun risque d’attenter à quelque liberté que ce soit ».
Le ministère de l’Intérieur a indiqué dans un communiqué que la liste des données personnelles qui sont saisies dans Ardoise a été validée par la Cnil dans un avis de décembre 2000 relatif au fichier Stic actuellement utilisé par la police.
Le logiciel Ardoise va remplacer l’actuel logiciel de rédaction des procédures (LRP). Il sera inclus dans le futur fichier Ariane, commun aux services de police et de gendarmerie, actuellement en phase de test, a ajouté l’Intérieur.
Source/Auteur et suite : LDH Toulon
Communiqué du Collectif contre l’homophobie (C.C.H.)
Communiqué de la Cnil
Communiqué du ministère de l’Intérieur
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“ « Ardoise », un nouveau fichier contesté ” 27 avril 2008
24 avril 2008 - « Ardoise » suspendu : quelles garanties pour l’avenir ?
Communiqué LDH
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a décidé mardi de suspendre l’expérimentation du logiciel de police « Ardoise » qui avait fait l’objet de vives critiques associatives et syndicales.
Ce logiciel « Ardoise », destiné à alimenter un futur fichier « Ariane » commun à la police et à la gendarmerie, comportait des rubriques d’informations sur les personnes mettant notamment en cause leurs orientations sexuelles ou leur engagement syndical, et ne pouvait dès lors être considéré que comme une incitation à la discrimination.
La Ligue des droits de l’Homme note avec intérêt l’annonce de la suspension de l’expérimentation du logiciel « Ardoise ». Cependant, au-delà de cette mesure salutaire mais provisoire, il importe d’expurger cet outil informatique de tout contenu contraire à l’égalité devant la loi.
Au-delà de ce logiciel et du fichier qui lui est associé, la Ligue des droits de Homme alerte chaque citoyen sur la multiplication des fichiers et de leurs possibles croisements, décidée sans garantie efficace de protection de la vie privée ni concertation avec les associations de défense des droits.
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