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Appel à rassemblement suite à la détérioration d’un logement par la police municipale d’Acigné

vendredi 5 juillet 2013

par B.F.

Nous sommes quelques-uns a avoir été informés, troublés et choqués par des événements récents, dramatiques et proches : la détérioration d’un logement salubre par la police municipale alors qu’il était occupé par des demandeurs d’asile. Ces événements nécessitent des réponses et la mobilisation des acignolais.

Rappel des faits :

Une famille de demandeurs d’asile, originaire du Kosovo, avec 2 jeunes enfants, a occupé entre novembre 2012 et juin 2013, un logement vacant réquisitionné par l’association DAL 35 (Droit au logement), dans les immeubles du Champ Séquart, propriété d’Habitat 35. Cette famille est restée quelques mois jusqu’à l’aboutissement de la procédure d’expulsion demandée par Habitat 35, le 14 juin dernier. Pendant cette période, l’association a demandé à de nombreuses reprises une rencontre avec la mairie pour essayer de trouver une solution pour cette famille. Ils n’ont eu aucune réponse.

Un demandeur d’asile est en situation légale sur le sol français pendant toute la durée de la procédure. Seulement, il n’a pas le droit de travailler et est donc le plus souvent sans ressources. Il incombe alors à l’Etat (Convention de Genève sur le satut des réfugiés,1951) de les assister (logement, allocation temporaire d’attente, accès au soins), le temps que prend la procédure. Ces dispositions en faveur des demandeurs d’asile sont rarement respectées.

Lors du conseil municipal du 24 juin, le DAL est intervenu. L’association a exposé la situation des personnes sans logement sur Rennes métropole : plus de 400 personnes dont une centaine d’enfants (11 000 logements vacants sur Rennes métropole dont certains pourraient être réquisitionnés par l’autorité administrative comme le permet la loi ...), la situation des demandeurs d’asile (en nombre stable en Bretagne mais se concentrant sur Rennes du fait des nécessités administratives). L’association a expliqué le dispositif que peuvent mettre en place les communes face à ce manque d’hébergement (dispositif Coorus : http://www.nxtbook.fr/newpress/Vill...). L’association a demandé ce que la commune pouvait faire pour l’hébergement de cette famille. Mr Jouhier et Mr Marquet ont répondu que la commune ne disposait d’aucun logement salubre, que la situation n’était pas de la responsabilité de la commune, qu’il y avait concurrence avec d’autres catégories de demandeurs sociaux, qu’il ne fallait pas « créer d’appel d’air » et qu’ils manquaient d’informations concernant le dispositif Coorus ....

Faute de solution du côté de l’Etat ou de la commune, le DAL a réquisitionné un bâtiment communal vacant et salubre comportant 3 logements (angle de l’ancienne quincaillerie Amiot). La famille s’y est installée ainsi que 13 autres personnes (dont 5 jeunes enfants) également originaires du Kosovo. Le 3 juillet, la police municipale d’Acigné a fait effraction dans ce bâtiment réquisitionné par le DAL pour les migrants, au mépris de toute procédure légale. Elle a saccagé le logement (sanitaires, électricité) pour le rendre ... insalubre. http://www.tvrennes35bretagne.fr/fr... à 3mn40 du début - cliquer sur la barre grise sous la vidéo Et des images ici : http://www.flickr.com/photos/levant... (avant/après) ainsi qu’un texte rédigé par le DAL Le DAL a porté plainte.

Nos réponses :

Que faire face à cette situation d’urgence ? attendre que l’Etat agisse ? ou bien nous mobiliser au sein de notre collectivité locale, pousser nos élus communaux à agir sans attendre : si chaque commune proposait un ou deux logements pour faire face à ces situations d’urgence …

Pour commencer, rassemblons nous avec le DAL, ce samedi matin, 11 heures, place de la mairie d’Acigné et dénonçons les méthodes utilisées par la municipalité.

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