Alterfiscalité par Christian Delarue

De quelques éléments pour une fiscalité autrement redistributive !

ATTAC a fait récemment des propositions sur la "fiscalité globale" qui dépassent ses propositions d’origine relativeà la taxe Tobin. Répondre à la mondialisation financière est évidemment une nécessité mais n’éxonère pas ATTAC d’une réponse ici et maintenant . Un ouvrage sort d’ailleurs bientôt sur ce thème . En effet, des paradis fiscaux à l’amoindrissement de l’impôt sur les grandes fortunes, dénommé ISF, en passant par des réformes libérales sur divers impôts c’est bien une fiscalité de classe pour les riches qui s’affermie . Les riches n’ont même jamais été aussi riches alors que les processus de désaffiliation du travail voire de pauvreté au travail augmentent . Aussi n’est-il pas inutile de proposer un programme de "justice fiscale" qui n’est pas nécessairement à revendiquer d’un bloc mais qu’il convient de rappeler comme autant de propositions à débattre et à développer.

1 Taxer les transactions financières internationales pour en affecter le produit à une réelle solidarité entre les peuples.

2 Développer une véritable coopération entre les Etats pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux ; supprimer les zones franches, véritables zones de non-droit.

3 Réformer l’ISF en élargissant sa base (actifs professionnels, oeuvres d’art et collection) et augmenter son taux pour permettre un rendement significatif.

4 Elargir le champ réduit de la TVA à 5,5% et créer un taux zéro sur les produits de première nécessité, le tout accompagné d’un véritable contrôle des prix. Voilà une contribution fiscale à la lutte contre la pauvreté (qui réclame bien sûr d’autres solutions en matière d’emploi et de logement, de service public adapté etc ).

5 Réformer la taxe d’habitation avec une véritable révision foncière ; la plafonner à 2% des revenus, instaurer une cotisation additionnelle pour les hauts revenus et les résidences de luxe.

6 Transformer la taxe professionelle en un impôt pour l’emploi avec intégration des produits financiers dans la base imposable ;

7 Réformer l’impôt surles sociétés en imposant plus fortement les revenus acquis sans création de richesses (revenus financiers, placements spéculatifs, plus-values) ainsi que les exportations de capitaux.

8 Abroger la CSG et la CRDS, avec,dans un premier temps, son élargissement aux revenusfianciers perçus par les sociétés ;

9 Appliquer des taux plus élevé aux plus hauts revenus de l’impôt sur le revenu ; supprimer l’avoir fiscal sur les produits financiers ;

10 Supprimer la prime pour l’emploi, la PPE et augmenter les salaires en commençant par les bas salaires.

Christian DELARUE CGT impôts 35 et ATTAC 35