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AFFAIRE DES 20 DU METRO : APPEL A S’OPPOSER AU CONTRÔLE JUDICIAIRE UNE ARME DES JUGES ET DES PROCUREURS CONTRE UN MOUVEMENT QUI S’ORGANISE

lundi 6 juin 2016

Le groupe de Défense Collective

L’opération policière et médiatique :

Au petit matin du jeudi 19 mai dernier, 19 camarades sont interpellés aux abords de plusieurs stations de métro par un très important dispositif de police (près de 70 hommes), notamment composé de membre de la BRI, de la brigade des stupéfiants, d’officiers de la Police Judiciaire, et de la BAC. Une autre personne sera interpellée un peu plus tard en sortant de chez elle, et comme les autres, elle sera placée directement en garde à vue.

Le motif invoqué immédiatement au moment des arrestations est ce lui « d’association de malfaiteurs en bande organisée criminelle en vue et commettre des dégradations de biens publics et des violences à l’encontre de personnes dépositaires de l’ordre public  », un crime passible de plus de dix ans de prison.

Les 20 personnes ont été placées en garde à vue pendant 48 H, durant laquelle au moins dix perquisitions ont été effectuées (y compris chez des personnes proches des inculpés), et tous ont été auditionnés par des OPJ de différents services (en particulier la police judiciaire).

Au terme des GAV, les 20 personnes ont été présentées devant un juge d’instruction qui a lancé la procédure, et placées sous contrôle judiciaire avec les contraintes suivantes :

  • se présenter, à compter de ce jour, au jour convenu avec l’officier de police judiciaire, une fois par semaine au commissariat de Rennes
  • ne pas rencontrer d’autres inculpés
  • ne pas porter d’armes de tout type
  • ne pas paraître aux abords et dans les manifestations organisées dans le cadre la loi sur le Travail, dite loi El Khomri et contre les violences policières (cet intitulé engloberait toutes les réunions et les assemblées visant à organiser des rassemblement ou des manifs contre la loi)

Pour deux d’entre eux, la juge d’instruction a requis la mise en détention, et après le passage devant le juge des libertés et de la détention (JLD), ce dernier a choisi de les libérer en contrôle judiciaire avec les mêmes contraintes que les dix-huit autres, hormis sur deux points majeurs :

• le premier est interdit de quitter le village où résident ses parents

• le second (pourtant particulièrement visé par la juge d’instruction) ne n’est pas vu retirer le droit de manifester, preuve que les arguments sur la dangerosité des 20 pouvaient être mis en cause dès le début de l’instruction.

La mise en scène médiatique impulsée dans la matinée des arrestations par la conférence de presse du préfet et du procureur de la République, hantée par le spectre d’un sabotage imaginaire du métro, annonce la couleur du montage politique : bien loin de la petite action pour les transports gratuits faisant écho aux appels à bloquer les flux de marchandises et d’argent, les pouvoirs publics veulent construire un ennemi à la hauteur de leur fantasme, une organisation clandestine qui infiltrerait le mouvement depuis plusieurs mois pour ravager la ville et attaquer les forces de l’ordre.

Faute d’éléments tangibles sur la violence envers la police, l’instruction initialement criminelle sera finalement rabaissée au stade délictuel (un chef d’inculpation passible de plus 5 ans de prison), l’association de malfaiteur n’ayant selon eux plus pour but que de commettre des dégradations.

Le délire médiatique du sabotage du métro retombera très vite, le blocage de quelques bornes de paiement de la STAR n’étant manifestement pas assez racoleur pour les grands titres de Ouest-France.

Un prolongement de la répression généralisée contre le mouvement :

Malgré tous les efforts des autorités et du préfet pour justifier ces moyens exceptionnels, cette opération n’a rien d’isolée puisqu’elle fait partie d’une vaste campagne de répression du mouvement qui dure depuis déjà trois mois.

Hier encore (vendredi 27 mai), un juge déjà impliqué dans plusieurs affaires liées à la lutte envoyait cinq camarades en prison pour des délits mineurs et sur la base de dossiers complètement creux, en s’appuyant notamment sur l’acceptation de la comparution immédiate suggérée par de mauvais avocats.

Pour autant et sans rentrer dans les détails aujourd’hui, le fait d’avoir lancé une instruction est quelque chose de beaucoup plus grave que d’ordinaire, puisqu’au delà du chef d’inculpation très lourd, c’est surtout la procédure qui incarne actuellement la fonction répressive de l’opération.

En effet, jusqu’au procès définitif dont la date n’est pas fixée et qui peut arriver aussi bien dans quatre mois que dans un an, les personnes mises en examen sont placées sur la base de la suspicion dans un dispositif très lourd qu’est le contrôle judiciaire, et qui les prive à la fois de liberté fondamentales (se réunir, manifester, se déplacer pour l’un d’entre eux...) et les empêche de se réunir sous peine d’être placés directement en détention.

A ce titre, il faut bien comprendre que la présomption innocence, la garantie d’être libre jusqu’à son jugement, ça n’existe pas en France.

Et en associant des gens à un délit aussi grave que l’association de malfaiteurs, les juges d’instruction et les procureurs jettent de fait la suspicion et la peur sur des gens sans même avoir formellement établi leur culpabilité. Par la mise en scène médiatique des premiers jours, ils ont tenté de faire des inculpés des pestiférés dont les formes les plus « respectables » et les plus institutionnelles du mouvement devraient désormais se tenir à distance ou se débarrasser.

Une volonté de séparer, affaiblir, et clandestiniser :

Parce que le contrôle judiciaire, c’est avant tout une arme de dissociation qui vise en premier lieu à exclure des camarades du mouvement dans son ensemble.

En les privant du droit de se réunir, de participer aux assemblées et aux manifestations, les autorités judiciaires cherchent à les marginaliser, les rejeter hors des espaces collectifs pour conforter leur fantasme d’une organisation clandestine qui agirait en marge des espaces de lutte.

Mais la plus grave des dissociation que le contrôle judiciaire cherche à produire, c’est entre les inculpés eux-mêmes, en les empêchant de se défendre collectivement.

En leur interdisant d’être en contact, même avec des intermédiaires, sous peine d’être placés directement en détention, les pouvoirs judiciaires cherchent à atomiser chacune des situations et à créer un climat de doute et de paranoïa.

Le but avoué, c’est de mettre assez de pression sur des inculpés isolés pour fabriquer des balances, ou au moins leur arracher n’importe quelle information qui pourrait coller avec le montage politique bancal qu’ils ont du mettre en place pour justifier leur opération policière et médiatique.

C’est là qu’on comprend que dans une instruction, le contrôle judiciaire c’est la prolongation directe de la garde à vue, c’est la marque du lien organique entre le travail de la police et celui des procureurs et des juges d’instruction.

Jusqu’à aujourd’hui, ce travail de dissociation a été un échec lamentable, puisque sur l’ensemble des gardes à vue, pas un seul des inculpés n’a fait de quelconque déclaration, pas un seul des inculpés n’a signé de document, et pas un seul n’a livré son ADN ou pris part à leurs reconstitutions photographiques minables.

Lorsqu’à ce sujet, la juge d’instruction parle d’obstruction à cette enquête commandée par Cazeneuve et le renseignement, on a la preuve que la jeunesse en lutte est lucide sur son combat, qu’elle n’a rien oublié de ses erreurs, et qu’elle a su identifier formellement ses ennemis.

Construire la solidarité avec les inculpés :

Maintenant, pour que cette résistance puisse tenir, il faut que la solidarité des camarades soit assez forte pour empêcher l’exclusion des inculpés du mouvement. Il faut faire en sorte que cette bataille ait sa place dans la lutte en cours et dans toutes les luttes à venir, afin que les pouvoirs policiers et judiciaires ne puissent plus jamais avoir recours à de telles manœuvres, à de tels dispositifs.

Affirmer sa solidarité avec les inculpés, c’est aussi reconnaître la pratique de blocage des bornes du métro comme une action parfaitement légitime dans le cadre d’une campagne de blocage des flux économiques auquel l’ensemble des organisations en lutte a appelé.

C’est exiger auprès de la préfecture et du parquet que les camarades frappés par le contrôle judiciaire puissent rejoindre les assemblées et les manifestations parce que rien n’a été prouvé contre eux par une quelconque enquête.

C’est affirmer clairement qu’un juge d’instruction ou un procureur ne devrait en aucun cas priver une personne de ses libertés fondamentales de manifester et de se réunir sur la base de simples suspicions.

Une des perspective aujourd’hui, c’est donc d’attaquer politiquement, administrativement et médiatiquement le contrôle judiciaire, pour ouvrir la possibilité à tous ceux qui en sont frappés de se défendre collectivement.

C’est leur permettre de revenir au plus vite dans le mouvement, et de retrouver le bonheur d’être à nouveau ensemble, aux côtés des camarades avec qui ils ont partage depuis des mois les joies et les galères d’une lutte aussi importante que celle que nous vivons aujourd’hui.

NOUS APPELONS DONC TOUTES LES ORGANISATIONS EN LUTTE

A RELAYER ET SIGNER CET APPEL, ET A PRENDRE PART AU

SOUTIEN POLITIQUE, MÉDIATIQUE, ET FINANCIER DES INCULPES

Le groupe de Défense Collective

Signataires :

Solidaires 35

Alternative Libertaire

SLB

NPA Rennes

CNT 35

Jeunes Verts 35

Contact : defense.collective riseup.net

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